Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00449
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00449 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3E 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00449
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00449
5AZ Minute N° N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00449
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00963 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00449 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ORW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [G] née le 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00449
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00449
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VJ N° de Minute : BX25/00331 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [F] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025
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ca other ca_paris n° 24/00449
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Sans Recours Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/0044
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00449
CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPUW Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 18 Octobre 2024, enregistré sous le n° 2024006757. ORDONNANCE Monsieur [R] [B] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 24/00449
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/14 Rôle N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ6 [J] [N] SAS HARMONIE CAPITAL C/ [R] [B] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE M
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ca other ca_bastia n° 24/00449
CA Bastia, 5 déc. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITE APPELANTE INTIMEE S.A. ALLIANZ IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège. assistée de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00449
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03085 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00449
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 24/00449
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN5 N° MINUTE 24/00574 DECISION DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux Recouvrement CONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00449
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32DP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00449
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/219 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGJY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 24/00449
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00449
12/09/2024 ORDONNANCE N° 105/24 N° RG 24/00449 N° Portalis DBVI-V-B7I-P72I Décision déférée du 29 Septembre 2020 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 19/00901 [N] [V] [J] [X] épouse [V] C/ SCI LA BROSAILLE Grosse délivrée le à Me C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00449
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTTQ Monsieur [M] [N] c/ S.N.C. LES BASSINS A FLOTS Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00449
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00449
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Z7 N° de MINUTE : 24/01739 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Sabrina ADJAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R077 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00449
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IESK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00449
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00449
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00449
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00449
TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKWW et RG 452 Page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 14
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