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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00267

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00267

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fd070f05fda0a95cfe0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00267

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNT N° DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c47195250be0ae94ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00267

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] __________________ Jugement N° : du 01 Avril 2025 RG N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J426 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [V] [U] contre S.A. [8] Grosse :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413002fc178212f84de8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00267

    TJ 54395, 31 mars 2025, RG 25/00267

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb03635fbe76c70ecf28fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00267

    TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5C Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [14] 2025 pour notification à [X] [T] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7175071e5a74b6b146758
  • ca other ca_montpellier n° 25/00267

    CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 25/00267

    ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQPH

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641b3391a7e1509473ab9
  • ca other ca_nimes n° 25/00267

    CA Nimes, 21 mars 2025, RG 25/00267

    Ordonnance N°250 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQVK Recours c/ déci TJ Nîmes 19 mars 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2025 Nous, Madame Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533d71d6ac66dfba6c03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00267

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MH MINUTE : 25/00161 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab08962745b78e4b43f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00267

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/205 N° RG : N° RG 25/00267 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBB6 M. [P] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f28962745b78e4aa59
  • ca other ca_metz n° 25/00267

    CA Metz, 18 mars 2025, RG 25/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60f46523985016911774
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00267

    CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/270 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 Mars à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a40acb0afb9b133161c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00267

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P4C Minute : 25/00279 DESISTEMENT DU 03 Mars 2025 Copie délivrée à : Me HOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da99b351f8463a00aafa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00267

    TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00267

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMIO Le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf95fcf1062435dd172b11
  • ca other ca_paris n° 25/00267

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00267

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCZ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96843262cbecf76849624
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00267

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00267

    - N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DF - M. [F] [U] Ordonnance du 15 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a78a9c0bd0e39e82a7d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00267

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZM7 NOM DU PATIENT : [W] [I] Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc526ac839fdebfb1ad03
  • ca other ca_douai n° 25/00267

    CA Douai, 11 févr. 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2E N° de Minute : 280 Ordonnance du mardi 11 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3df85a940b7d9cd968d6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00267

    CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 25/00267 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5Z Copie conforme délivrée le 10 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49574f5133eff49cf26
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00267

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65acf9324999a647a2a62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00267

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4M N° MINUTE : 25/00116 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ed3e6367a63fbf43420

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1