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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/03720

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/03720

    N° de Minute : N° RG 23/03720 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6VQ COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6802af7d7195250be0ae5cc6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00367

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/00367

    N° de Minute : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWBL COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6802af7c7195250be0ae5cc2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00212

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05513

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/05513

    N° de Minute : N° RG 24/05513 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQC5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f581eb5d421e6c59cf7f
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 24/04955

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/04955

    N° RG 24/04955 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 8] - représenté par son syndic en exercice le Cabinet MELLIER [R] SAS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0370f05fda0a95a1ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00210

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00210

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNN AFFAIRE : S.C.I. RAVON IMMOBILIER C/ S.A.S. SAVEURS DU MONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0370f05fda0a95a1c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00150

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00150

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUX6 AFFAIRE : [Adresse 3] C/ Société ALIZE MT IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/01081

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/01081

    N° RG 24/01081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFGK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [Y] [K] né le 27 septembre 1948 à [Localité 7] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barr

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  • tj Expertise tj42218 n° 24/00132

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00132

    N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6P N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [S] [M] [A] [Z] né le 22 avril 1946 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0270f05fda0a95a1b3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00171

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00171

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVBW AFFAIRE : Société PROMODENTAIRE C/ Société DENTAL WAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0270f05fda0a95a1ae
  • tj Désistement partiel tj42218 n° 24/03621

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/03621

    N° RG 24/03621 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL5Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [H] [K] [G] Veuve [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 8] représentée par la SELARL LEXFA

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00195

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° RG : 25/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVID AFFAIRE : [Z] [S] C/ Association [Adresse 7] [Localité 10], Caisse CPAM Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0270f05fda0a95a19f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/04874

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 22/04874

    N° de Minute : 2025/ N° RG 22/04874 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSFF COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0170f05fda0a95a19a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00067

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00067

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLV AFFAIRE : [S] [T] épouse [W] C/ [Y] [H], [K] [X] épouse [H], S.C.I. SCI DE LA REPUBLIQUE Inscrite au RCS de LYON sous le numéro 522 024 132, Syndic. de copro. Syndicat de copropriétaires M [H] agissant es qualité syndic bénévole, Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0170f05fda0a95a196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03283

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/03283

    N° RG 23/03283 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4MY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0170f05fda0a95a192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04373

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/04373

    N° RG 23/04373 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7NM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [O] [F] né le 30 Septembre 1972 à [Localité 10] (42) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC A

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0170f05fda0a95a18e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00052

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° RG : 25/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITGU AFFAIRE : [H] [E], [O] [E] NEE [W] C/ S.C.I. SCI CAGE ET CABAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le 10 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0070f05fda0a95a18a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/03770

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/03770

    N° RG 24/03770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKTD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance MACIF dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0070f05fda0a95a183
  • tj Expertise tj42218 n° 24/00016

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00016

    N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICXZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [O] [F] né le 26 Septembre 1946 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0070f05fda0a95a17e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 23/01721

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/01721

    N° RG 23/01721 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2BI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 18] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0070f05fda0a95a177

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1