Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00301
TJ 01053, 22 avr. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBKE N° Minute : 25/00219 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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ca other ca_aix_provence n° 25/00301
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGN4 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M51 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représen
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00301
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00301
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHI5 du 11 Avril 2025 M.I 23/00001452 N° de minute 25/00585 affaire : S.C.I. [Localité 15] LANTERNE c/ S.A.R.L. SUD PEINTURE BATIMENT 83, à l’enseig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00301
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00301
DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FQN AFFAIRE : [L], [D], [O] [S], [G] [Z] / IMMOBILIERE 3 F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00301
TJ 83050, 9 avr. 2025, RG 25/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQYG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 09 Avril 2025 [Z] c/ S.A.R.L. PLAYA FIESTA ENVOG INVEST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00301
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 25/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00301
TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 25/00301
N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2GZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [P] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_nimes n° 25/00301
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00301
Ordonnance N°280 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ73 Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mars 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_metz n° 25/00301
CA Metz, 28 mars 2025, RG 25/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLB6 ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00301
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z7I N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00301
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2MC Code NAC : 56C AFFAIRE : [O] [W], [B] [P] C/ E.U.R.L. BLANCHARD ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, S.A.S. SYLA DEMANDEURS Monsieur [O] [W], né le 23 février 197
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00301
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/302 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4GP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00301
TJ Meaux, 22 févr. 2025, RG 25/00301
- N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KU - Mme [U] [L] Ordonnance du 21 février 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00301
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00301
N° RC 25/00301 Minute n° 25/132 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [X] [V] séparée [W] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00301
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 18 Février 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRYA Affaire rendue le : 14 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu - déclaration d'appel du 08 Janvier 2025 Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00301
CA Douai, 16 févr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIF N° de Minute : Ordonnance du dimanche 16 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] Né le 15 Janvier 2006 à [Localité 1] TUNISIE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00301
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCS Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00301
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00301
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYM3 N° de Minute : 25/299 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [X] [Y] [K] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00301
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00301
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEV ORDONNANCE STATUANT SUR
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