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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00076

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAA7 MINUTE N° : 25/00062 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2244195da062e04eefb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00056

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Y3 MINUTE N° : 25/00061 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2182195da062e04ed320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00055

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Y2 MINUTE N° : 25/00060 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2178195da062e04ed1ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00054

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YX MINUTE N° : 25/00059 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b216f195da062e04ed09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00053

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YU MINUTE N° : 25/00058 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2166195da062e04ecf53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00052

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YS MINUTE N° : 25/00057 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b215c195da062e04ecdfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00051

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YQ MINUTE N° : 25/00056 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2153195da062e04ecc5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00018

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G676 MINUTE N° : 25/00055 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2034195da062e04e930d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 23/00065

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 23/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCN NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 24 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539ddd4fa92cae2d224f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00073

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAT3 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a6c9134b6bc8faab4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00020

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5I NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 24 avril 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a6c9134b6bc8faab47
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj97411 n° 24/00038

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 avril 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MJ - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT La CAISSE D’EPARG

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a6c9134b6bc8faab43
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00070

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAE6 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR M. [F] [U] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a5c9134b6bc8faab3f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00099

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7K NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. AC2V SERVICES, société à respo

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a5c9134b6bc8faab37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00547

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZZ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR M. [E] [W] [H] [Adresse 4] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a5c9134b6bc8faab33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00077

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZJ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [O] [F] [Adresse 2] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a5c9134b6bc8faab2f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 18/00016

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 18/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 18/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-E27P NAC : 78A JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER SAISIE IMMOBILIÈRE 24 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a4c9134b6bc8faab2b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00696

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBFF NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 24 Avril 2025 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a4c9134b6bc8faab25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03510

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03510 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PW NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE A.T.R.I.O.M.S  (ASSISTANCE-TELESURVEILLANCE-RO

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a4c9134b6bc8faab1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01543

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQJ NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a3c9134b6bc8faab14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1