Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00721
TJ 35238, 23 avr. 2025, RG 24/00721
R E F E R E N° 25/235 Du 23 Avril 2025 RG. N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPI 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 23
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00721
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00721
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/721 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXJQ N° de minute : 25/207 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00721
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00721
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5X N° MINUTE 25/00167 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [I] [U] [K]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00721
TJ 33063, 7 mars 2025, RG 24/00721
Du 07 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OE [O] [F] C/ [M] [I], [R] [T] épouse [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 07/03/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET Me Sylvie ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00721
TJ 26362, 20 févr. 2025, RG 24/00721
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00721 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIMO Minute N° 25/00147 JUGEMENT du 20 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00721
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00721
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEDA AFFAIRE : S.A.R.L. VIELLIARD ET FASCIANI ARCHITECTURES C/ Société QBE EUROPE SA/NV Société venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de la société LA SOLUTION CLIMATIQ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00721
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00721
N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUT3 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 [L] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie CHANSON Copie de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00721
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00721
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7D Code NAC : 72I S.D.C. DES SOUKS 116 - [Adresse 1] représenté par son syndic ma société d’études et de gestion immobilière du Nord Est SEGINE C/ S.C.I. BS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUB
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00721
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF6F PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00721
TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHL3 N° : Monsieur [X] [G] [U] [I], Madame [J] [H] [I] c/ S.A.S. SOCIETE MONTS ET VERDUN DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [U] [I] et Madame [J] [H] [I] Demeurant
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00721
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00721
N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDSC Minute N° 2024 / ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 08 Août 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 27 juin 2024 n° RG 24/393 ---------------------------------------- [P] [B] épouse [B] [J] [B] [C] [Z] épouse [B] [W] [B] C/ S
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00721
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00721
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHR Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [G] [X], [T] [N] [Y] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 31/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00721
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAZ N° Minute : 24/00454 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00721
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RY MI : 21/00000820 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00721
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00721
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [M] [X] épouse [J] 97 La Robinière 44150 ANETZ comparant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00721
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/00721
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDV7 MINUTE n°: 2024/ 296 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00721
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00721
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75M Minute n°: 24/01769 S.C.I. DIANE Représentant : Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1432 C/ Société AK MARKET ORDONNANCE DE DÉSIST
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00721
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Mme [P] Le ......................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00721
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC4 Minute 24/00372 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00721
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 72B Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 24/00721 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4HF Minute n° 19- 24/447 DESISTEMENT Du : 19 mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles