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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00143

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXE Minute : n° 25/172 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [R] [Y] venant aux droits

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00656

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5P4 Minute : n° 25/154 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [CX] [X] [C] [J] né le 15 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2014509cc68c186b825
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00109

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMI Minute : n° 25/163 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. 3F SUD agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2004509cc68c186b80f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00382

    TJ 84007, 25 avr. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/277 N° RG : N° RG 25/00382 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCI4 Mme [I] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937d72b7e1b6bf1dfdbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/03394

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/03394

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/03394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6LU Minute N° 25/00068 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05d0965901b97dc4a83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02798

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/02798

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/02798 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IA Minute N° 25/00069 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Calixte KONAN Me Pierre-jean LELU JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05c0965901b97dc4a27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/03392

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/03392

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/03392 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6LS Minute N° 25/00067 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00585

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00585

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAD2 Minute N° 25/00057 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Fleur AUDIBERT Me Christophe MILHE-COLOMBAIN JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb02e1aa44555aaa1675
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/03397

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/03397

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/03397 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6LW Minute N° 25/00059 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume FORTUNET Me Silvia alexandrova KOSTOVA JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00457

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00457

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VT Minute N° 25/00060 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Roland MARMILLOT Me Jean-pascal TRICARICO JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb02e1aa44555aaa1669
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01651

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/01651

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY3O 40 Minute N° 25/00063 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume DE PALMA Me Anne cécile DUBOIS JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb02e1aa44555aaa1664
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00665

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00665

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KALH Minute N° 25/00065 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb01e1aa44555aaa1642
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00067

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00067

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5AR 40 Minute N° 25/00056 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Olivier COLLION Me Nicolas HEQUET JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb00e1aa44555aaa1631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00657

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/00657

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVMR 40 Minute N° 25/00062 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Emilie BLAS Me Gaële GUENOUN Me Guy GUENOUN JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb00e1aa44555aaa1624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02212

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/02212

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JV 40 Minute N° 25/00061 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Carine REDARES Me Arnaud TRIBHOU JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb00e1aa44555aaa1614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02862

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/02862

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4C6 40 Minute N° 25/00058 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sonia GHERZOULI JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6841faffe1aa44555aaa15fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02507

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/02507

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00306 - cab 1 N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3AM Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandrine BERTRAND Me Emmanuel FAVRE, vestiaire : B10 JUGEMENT du 24 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D], [A], [C] [J] [Adresse 10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b811bda0e3a8e194bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00918

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 22/00918

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00918 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBQ4 JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE: Madame [Z] [T], née [W] née le 30 décembre 1950 à [Localité 6] (84) [Adresse 1] [Localité 7] de nationalité F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00039

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 22/00039

    Minute N° 25/91 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I65M JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE: Madame [L] [T] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 15] [Adresse 23] [Adresse 23] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280281a9051a41bd1db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02349

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 22/02349

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02349 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFZG JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le 04 mars 1959 à [Localité 6] (84) [Adresse 11] [Localité 4] Rep/assistant : Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280181a9051a41bd1d98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1