Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00093
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00093
MINUTE N° RG : 25/00093 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2J AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.R.L. HOLDING [I] Anciennement dénommée AàG-DIAGNOSTIC, [J] [I], S.A. AXA FRANCE IARD, [Y] [G] [Z], [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELL
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00093
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 25/00093
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMY MINUTE N° : 25/00015 Notification Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00093
TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 25/00093
MINUTE N° : 25/00208 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMA7 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AZUR RESIDENCE représenté par son syndic la Société EVEL IMMOBILIER C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du huit Avril deu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj54395 n° 25/00093
TJ 54395, 3 avr. 2025, RG 25/00093
Jugement du 03 Avril 2025 Minute n° 25/00059 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 03 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj49007 n° 25/00093
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 25/00093
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/93 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTH N° de minute : 25/191 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00093
TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00093
DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. AUTO CLEAN CONCEPT Répertoire Général N° RG 25/00093 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICP _
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00093
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00093
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55C Minute N° : 25/00161 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00093
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00093
N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQYQ Minute N° 2025/274 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. LA VALLIERE C/ S.A.R.L. ETS [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : la SELARL AXL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00093
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00093
CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BP du rôle général [D] [S] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [V] [X] Société GROUPAMA GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SC
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00093
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00093
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YAU N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 20 mars 2025 (Arti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00093
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00093
N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTVZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTVZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandrine NEFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [W] [X], demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00093
TJ 56121, 12 mars 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y64 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00093
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00093
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00093
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00093
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3VR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, DUCAM Valérie, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00093
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00093
1- N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BE - M. [R] [L] Ordonnance du 18 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00093
TJ Lille, 16 janv. 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00093
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00093 N Portalis DB2H W B7J 2HCD- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, E
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00093
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HAZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00093
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 07 Janvier 2025 N°Minute : 25/11 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53PE Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défendeu
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