Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00071
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRP JUGEMENT N° 25/186 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00071
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/00071
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZXS ______________________ MINUTE N° ___
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00071
TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z54M Minute N° : Date : 17 Mars 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00071
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/00071
Jugement du 14 Mars 2025 Minute n° 25/00057 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique au greffe le 14 Mars 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00071
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00071
Pôle social - N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2EN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [X], M. [C] [G] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 12 FEVRI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00071
TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3R - W-B7I-ZR2X N° MINUTE : 25/00007 Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues PELISSIER Me Damien CONDEMINE [L] [V] [O
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00071
TJ 67482, 19 déc. 2024, RG 24/00071
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 9] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6D MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00071
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 DÉCEMBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGXC MINUTE : 2024/00248 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00071
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 24/00071
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSC2 1ère Chambre N° Minute : NAC : 71H ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 10 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [P] [X] [Y] Né le 27 octobre 1950 à [Localité 5] [Adresse 6]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00071
TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Adresse 20] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB26-W-B7I-H56S Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° [Z] [P] C/ Société [24], Société [25], S.C.P. [26], CAF DE LA SOMME, Société [22], Société [1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00071
TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/00071
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 Octobre 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKV DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00071
TJ Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y5K5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00071
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCJU NUMERO MIN: 24/00081 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00071
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE CADUCITE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUQ 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté de Magali
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00071
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00071
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMCA du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : [S] [M] c/ Syndic. de copro. LE BEL AIR, sis [Adresse 3], S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Hervé ZUEL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00071
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00071
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [W] / [Y], [Z] N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2R N° 24/00191 Du 03 Octobre 2024 Grosse délivrée Me CHAMARRE Expé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00071
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00071
N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSKF - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ 370 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSKF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BLONDE - 15 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00071
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKMP N° Minute : AFFAIRE : [W] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [S] et à CAISSE PRIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00071
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00071
PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOJ5 Code NAC : 51A S.A.S. GRENKE LOCATION C/ ASSOCIATION FLUMINE & AERINE, LES DEUX TURQUOISES, ASSOCIATION DES USAGERS DES ESPACES MARITIMES ET AERIENS, ASSOCIATION DES USAGERS DES ESPACES FERROVIAIRES ET AUTOROUTIE
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00071
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.U. [M] C/ S.A.S. GRAN TURISMO (R.C.S. Lyon 528 436 041) NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00071
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