Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00150
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YI AFFAIRE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] C/ S.C.I. SCI H20 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/00150
TJ 69123, 20 févr. 2025, RG 24/00150
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : S.A. REYL ET CIE C/ S.C.I. V NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GJ Le Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00150
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHQ S.A.R.L. B.CLIM C/ [B], [R] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00150
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00150
MINUTE: N° RG 24/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVD4 [P] [D] NEE [H], [K] [D] C/ [Y] [G] Le - Expéditions délivrées à - SELARL CAROLINE MAZERES -SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] ORDON
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00150
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 36] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOM JUGEMENT Minute :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00150
TJ Nice, 22 nov. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01331 du 22 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNPW DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [Adre
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00150
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00150
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCM Minute N° : 24/00412 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie délivrée à :Me MARINO PHILIPPE-M.[M] [X] le :05/1
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00150
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00150 N° Portalis DBW3-W-B7I-5HC7 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [9] C/ S.C.I. JAH AND CO DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00150
TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00150
Minute n° : 24/00343 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFSW Affaire : [L]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [L], demeurant [Adresse 2] Comparante en personne DEFENDERESSE CAF T
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00150
TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Adresse 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00150 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICEP Jugement du 15 Octobre 2024 Minute n° [B] [F] C/ [U] [K], CAF DE [Localité 16], Société [17], Société [12], Société [11], Société [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00150
TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIH4 N°MINUTE : 24/380 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00150
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00150
Minute N° : 24/119 DOSSIER N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPQ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00150
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3U MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00150
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00150
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDD DEMANDEURS : Monsieur [Z] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00150
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00150
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX44 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00150
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 INCOMPETENCE N°R.G. : 24/00150 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDLJ N° minute : Société ERIGERE, SA d’HLM c/ [F] [N] DEMANDERESSE Société ERIGERE, SA d’HLM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00150
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ4M N° de MINUTE : 24/00557 La S.A.R.L. IN HOME IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Muriel LECRUBIER, avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00150
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGGB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, penda
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00150
TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00150
N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4W Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. VERMEESCH BST, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00150
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/00150
Minute n° 24/387 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]
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