Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00743 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00743

    TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00743 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDIP NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 avril 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8bbbf04ef7857c271a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00743

    TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/00743

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/00743 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4K5 minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc271e5a74b6b147c6a
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 24/00743

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00743

    Minute n° N° RG 24/00743 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILTF JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme, substituant la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 67edaffeda9e15c513205463
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00743

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00743

    MINUTE N° RG : 24/00743 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQZG AFFAIRE : [E] [Y] [C] C/ Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DÉPARTEMENT DE LA LO IRE - DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 679be89243b3d977d8cd0917
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00743

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00743

    5AA Minute N° N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426ab3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00743

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLXF N° Minute : 25/00004 AFFAIRE [Z] [W] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe6b032d83cfd3ea5e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00743

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHJF PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac48b3f1e77535a9e79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00743

    TJ Pontoise, 23 oct. 2024, RG 24/00743

    DU 23 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZXP Code NAC : 30B S.C.I. SIEL C/ Société TOPTEN5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Did

    Lire la décision → Vérifier la source 67195d321486831808a50e10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00743

    TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00743

    ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8b3550af6f5fd345f493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00743

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7P DEMANDEUR M. [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me India FO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9f6d38de0398b51c119f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00743

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00743

    Du 30 septembre 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 24/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y47U Organisme POLE EMPLOI C/ [Y] [T] - Expéditions délivrées à Me Alexis GARAT et à la défenderesse Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d2f1d01e3c86ef66ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00743

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1435 Références : R.G N° N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DP JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 SOGEFINANCEMENT C/ M. [J] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c4eba4cad0b36718c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00743

    TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00743

    N° RG 24/00743 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU3X Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Septembre 2024 pour notification à [D] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9283b5d4fe644ed45d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00743

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00743

    N° RG 24/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDI7 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------- S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. SMABTP ------------------------------------- Exécutoire délivré le 19/09/2024 à : - la SELARL ANDRÉ SALLIOU - Renn

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac9bf8acf9bcb6454a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00743

    TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIT Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [O] [X] né le 16 Juillet 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent PIERRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6f5215111c372a7c76d3
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00743

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00743

    Du 31 juillet 2024 53D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEJ5 [H] [M] épouse [U], [B] [U] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL AUSONE AVOCATS Le 31/07/2024 Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfdb6beb667f22e1663
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00743

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab7e91ef833659a347b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00743

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHK N° Minute : 24/00470 Nous, Caroline POMATHIOS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa71998cb644d8deeda5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00743

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00743

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00743 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e844bb525fe3d0638a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00743

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Maître Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00743 - N° Portalis 352J-W-B7H-C345D N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1244bb525fe3d071cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1