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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/05/2025 tj86194 n° 23/02275

TJ 86194, 2 mai 2025, RG 23/02275

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02275 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

Lire la décision → Vérifier la source 68192ce9a1b3de5641dc7e5c
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/05/2025 tj86194 n° 25/00583

TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00583

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER

Lire la décision → Vérifier la source 68192ce8a1b3de5641dc7e4c
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/04/2025 tj86194 n° 25/00047

TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00047

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me DROUINEAU -Me REGNE -Me DUFLOS -Me BERNARDEAU -Me FOUCHEREA

Lire la décision → Vérifier la source 68129569d554c55098eca12d
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 30/04/2025 tj86194 n° 25/00034

TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00034

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 Avril 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUSCH - Me RECLOU - - Copie exécutoire à : - Me DUSCH - S.A.S.

Lire la décision → Vérifier la source 68129569d554c55098eca128
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 30/04/2025 tj86194 n° 25/00072

TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00072

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aurélia DE LA ROCCA, avocat au ba

Lire la décision → Vérifier la source 68129569d554c55098eca124
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 30/04/2025 tj86194 n° 25/00077

TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00077

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me Brottier - SARL TRANSACTION AUTOMIBILE PHILIPPE BABU - - Copie exéc

Lire la décision → Vérifier la source 68129569d554c55098eca120
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/04/2025 tj86194 n° 25/00082

TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00082

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LUCAS-VIGNER - ME SIMON-WINTREBERT - Expertises (3) - Copie exécuto

Lire la décision → Vérifier la source 68129569d554c55098eca11b
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 30/04/2025 tj86194 n° 21/01195

TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 21/01195

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01195 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

Lire la décision → Vérifier la source 68129568d554c55098eca116
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/04/2025 tj86194 n° 25/00010

TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00010

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me TRIBOT - Expertises(3) - Copie exécutoire à

Lire la décision → Vérifier la source 68129568d554c55098eca112
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 30/04/2025 tj86194 n° 21/02639

TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 21/02639

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02639 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

Lire la décision → Vérifier la source 68129568d554c55098eca10e
tj Autres mesures ordonnées en référé 30/04/2025 tj86194 n° 25/00001

TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00001

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GF63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me ARAGUAS - SELARL EKIP - Expertise (2) - Copie exécutoire à : -

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/04/2025 tj86194 n° 24/00385

TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 24/00385

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BACLE - SARL LA CHOCOLATINE Copie exécutoire à : - Me BACLE - M

Lire la décision → Vérifier la source 68129567d554c55098eca105
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 29/04/2025 tj86194 n° 25/00331

TJ 86194, 29 avr. 2025, RG 25/00331

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Juge des Libertés et de la Détention Répertoire Général : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVW5 Minute : 25/187 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complè

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tj Prononce le divorce accepté 25/04/2025 tj86194 n° 23/02872

TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 23/02872

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02872 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 680bfdecc64531385b029bc9
tj Prononce le divorce accepté 25/04/2025 tj86194 n° 25/00359

TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 25/00359

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

Lire la décision → Vérifier la source 680bfdebc64531385b029bc2
tj Prononce le divorce pour faute 25/04/2025 tj86194 n° 23/01095

TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 23/01095

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01095 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

Lire la décision → Vérifier la source 680bfdebc64531385b029bbe
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 25/04/2025 tj86194 n° 24/02878

TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/02878

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02878 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

Lire la décision → Vérifier la source 680bfdeac64531385b029bba
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 25/04/2025 tj86194 n° 24/00695

TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/00695

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

Lire la décision → Vérifier la source 680bfdeac64531385b029bb6
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 25/04/2025 tj86194 n° 24/01443

TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/01443

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

Lire la décision → Vérifier la source 680bfdeac64531385b029bb2
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 25/04/2025 tj86194 n° 24/01632

TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/01632

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1