Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00029
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00029 N° Portalis DBWK-W-B7J-CREY N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00029
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00029
MINUTE N° 25/00143 DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00029
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBU JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.d’[Adresse 9], venant aux droits et obligation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00029
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2MM S.A. FRANFINANCE. RCS NANTERRE N° 719 807 406. C/ [X] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00029
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 883/25 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JECJ Section 2 PH Républi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00029
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [O] [S]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [F] [J], [W] [J] DEF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00029
TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00029 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3C JUGEMENT DU 07 Avril 2025 S.A. CLESENCE C/ [F] [W] Expédition délivrée le 7/04/25 à SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00029
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGC2 DEMANDERESSE : Madame [U] [F] [X] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00029
TJ 54395, 25 mars 2025, RG 25/00029
MINUTE N° : 25/00172 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLHE AFFAIRE : SCI LORRAINE PROVENCE C/ S.A.S.U. MAISON CHALA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00029
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/00029
Minute N° 25/104 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DMF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00029
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTBK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00029
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FABIAN Le ...................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00029
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WQ N° minute : 25/00099 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00029
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM2Z DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nelly MACHADO, avocat au ba
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00029
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 25/00029
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00029
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 25/00029
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VRMA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SAS M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [N] [F], [M] [F], SARL LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT), SAS FRANKI FONDATION, SARL JC CONSTRUCTION, SAS CHAM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00029
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00029
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune MAIRIE D’[Localité 6] C/ Association DIOCESE D’[Localité 6], S.A.R.L. AGENCE MASSET FRERES, [S] Répe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00029
TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 25/00029
LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/29 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZNI N° de minute : 25/97 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00029
TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6O N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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