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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01116

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00304 N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFKI AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Hubert MAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8da1b3de5641dc65ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05484

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/05484

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05484 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXDF En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8da1b3de5641dc65e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04539

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04539

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04539 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV7H En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8da1b3de5641dc65e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04967

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04967 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW4J En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8ca1b3de5641dc65e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04532

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04532

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04532 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVGB En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00374

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00374

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIZD N° Minute : 25/314 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0d3cb412de32594cea
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00401

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00401

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJE6 N° Minute : 25/320 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0d3cb412de32594ce1
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00395

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00395

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJCD N° Minute : 25/315 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0d3cb412de32594ccd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00397

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00397

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJC4 N° Minute : 25/316 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0c3cb412de32594caf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00400

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00400

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJE4 N° Minute : 25/319 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0c3cb412de32594ca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00392

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00392

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJB5 N° Minute : 25/311 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a093cb412de32594c6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00391

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00391

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJB2 N° Minute : 25/310 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a093cb412de32594c6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00398

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00398

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJEW N° Minute : 25/317 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a083cb412de32594c4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00394

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00394

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJCB N° Minute : 25/313 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a083cb412de32594c47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00375

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00375

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIZI N° Minute : 25/309 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a083cb412de32594c38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00393

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00393

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJCA N° Minute : 25/312 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a083cb412de32594c34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00399

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJEZ N° Minute : 25/318 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a083cb412de32594c2c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/01684

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 24/01684

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOMY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b0e81a9051a41bd25f3
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04687

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 21/04687

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 21/04687 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGQQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [P] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b0d81a9051a41bd25e5
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/00269

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 22/00269

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 22/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLBT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [C] [X], demeurant [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1