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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02175

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/02175

    N° de minute : 2025/ N° RG 24/02175 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIVW COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e758
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00601

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 23/00601

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00601 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00530

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 22/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00042

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 24/00042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00056

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 24/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 17/00752

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 17/00752

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc37afb61838af1bf40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00025

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 24/00025

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00912

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 23/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYQ-W-B7H

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00163

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 25/00163

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00684

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 23/00684

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00684 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1bed6
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00457

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/00457

    N° de minute : 25/ N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWV3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffe2a56cbbf92964b84
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02196

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/02196

    N° de minute : 25/ N° RG 23/02196 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2IU COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires f

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffe2a56cbbf92964b7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04911

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/04911

    N° de minute : 25/ N° RG 23/04911 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA7T COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffe2a56cbbf92964b7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00017

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/00017

    N° de minute : 25/ N° RG 23/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUKN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : [R] ARBAULT, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffd2a56cbbf92964b72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01995

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/01995

    N° de minute : 25/ N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZ4R COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffd2a56cbbf92964b6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02879

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/02879

    N° de minute : 25/ N° RG 23/02879 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H33A COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : [V] ARBAULT, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffd2a56cbbf92964b67
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04420

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/04420

    N° de minute : 25/ N° RG 23/04420 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6SB COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffd2a56cbbf92964b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00207

    TJ 42218, 28 avr. 2025, RG 25/00207

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWIH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e94139e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01168

    TJ 42218, 25 avr. 2025, RG 25/01168

    Minute n° N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AVRIL 2025 ENTRE : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [D], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 680be9fdc64531385b026907
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 23/00848

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00848 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e8a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1