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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00965
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00965 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI7U Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00162
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKRU Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00331
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG2K Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01272
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 06 MAI 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 24/01272 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ66 Plaidoirie le 11 Mars 2025 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00592
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 23/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00592 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDKP Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00013
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKBZ Date : 06 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. ALPES MS prise en la personne de son représentant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00019
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKJQ Date : 06 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] né le 30 Octobre 1972 à CHARLEVILLE MEZIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00064
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK5R Date : 06 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 10 Avril 1959 à GRENOBLE (38000), dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00063
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYB Date : 06 Mai 2025 RÉFÉRÉ - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SCI LES SORBIERS, dont le siège socia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00031
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKFX Date : 06 Mai 2025 RÉFÉRÉ - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. ROMAR RCS 480992379, dont le si
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00288
TJ 38053, 5 mai 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00288 Le : 05 Mai 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. HABITAT CONCEPT CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00746
TJ 38053, 5 mai 2025, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 24/00746 Le : 05 Mai 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [I], demeurant [Adresse 2] Monsieur [X] [U], demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/01051
TJ 38053, 17 avr. 2025, RG 23/01051
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RC 23/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DESISTEMENT Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés] PAR C
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