Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00034
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OJN Minute : 25/00172 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Société [5] SARL Représentant : Me Nathalie AMADO, avocat au
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00034
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7W PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00034
TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWAZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.C.I. ALCAN C/ [F] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00034
TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00034
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 Avril 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUSCH - Me RECLOU - - Copie exécutoire à : - Me DUSCH - S.A.S.
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00034
TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHE Entre: DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE Immatric
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00034
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A. HLM LES FOYERS / Société SCI FLAMENT N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDI Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00034
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00034
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B4O AFFAIRE : [K] [D], [I] [W] C/ [J] [R], [X] [R] épouse [P], [B] [P], S.A.S. NRJ DIAGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00034
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SN P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00034
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Hubert MAQUET Le ................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00034
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00034
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJB DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00034
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00034
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/34 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYWD N° de minute : 25/198 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00034
TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00034
DU : 09 Avril 2025 __________________ JUGEMENT Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [N], [N], S.C.I. [N] Répertoire Général N° RG 25/00034 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGW3 __________________ Expédition exécutoire le : 09 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00034
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 5] Comparant, assisté de Maître SAUNIER Mikael, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00034
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VK MINUTE N° : 25/118 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00034
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVK Minute : 25/00042 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00034
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE DU 03 AVRIL 2025 RG n° 11-25-0034 Minute : JCP 221/2025 Dans l'affaire opposant : Demandeur à l’injonction de payer et défendeur à l’opposition : S.A.S. EOS FRANCE [Adresse 1] Non com
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00034
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSG 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00034
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HF [C] [N] épouse de Monsieur [Z] [M] [Z] [M] C/ [Z] [H] JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00034
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00034
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q27R MINUTE N°501 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Ar
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00034
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/1175 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCI5 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société SORELI [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau d
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