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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00109 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00109

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RF Minute N° : 25/00206 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf86a7f269e5c2eacb0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00109

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGST JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [L] [T] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE [Localité 6] Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2aa1b3de5641dc5cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00109

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV5U JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 681297ced554c55098eca7c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00109

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMI Minute : n° 25/163 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. 3F SUD agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2004509cc68c186b80f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00109

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR24 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [K] [W] C/ S.A.S. MUSTIERE AUTOMOBILES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9176c9134b6bc8ff7400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00109

    TJ 33063, 23 avr. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABT 88S Minute n°25/00671 DESISTEMENT Du : 23 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [B] [Z] M. [H] [Z] MDPH DE LA GIRONDE Me Simon PARIER DÉCISION DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d88c9134b6bc8ff3a49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00109

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00109

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UX Maître [I] [R] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE [Adresse 5] inscrite au registr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae85eb387f553ba1082
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00109

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00109

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/109 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZW6 N° de minute : 25/200 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d7cf40727a00443769
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00109

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K24F [N] [K] [P] C/ [V] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [N] [K] [P] née le 31 Août 1957 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834b2cf40727a00447961
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00109

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00109

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FFP AFFAIRE : Association OPPELIA C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e8bbf04ef7857ba9d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00109

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 25/00109

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODOA Code NAC : 30B S.C.I. SB SKJB C/ Madame [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7c4e0040aa37361616
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00109

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 25/00109

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VRNW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. EXPANSIEL PROMOTION C/ S.A.R.L. FRANCILIENNE DE BATIMENT, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. MENARD, S.C.I. LES FAISANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8bf30a86ff13287919
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00109

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 68278518cc66e05104b5b0a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00109

    TJ 45234, 18 févr. 2025, RG 25/00109

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6983977acdc6046d47eca97f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00109

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JM N° Minute : 25/00076 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e22f932e33cf1b73f71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00109

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC6 Minute : 25/51 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6864526a0bb2f8a66ca68483
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00109

    TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQ2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [G] [E] par transmission au directeur de l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67dbb9324999a647ac484
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00109

    TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e57bfd75b73b3e3e450
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00109

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOB N° de Minute : 25/114 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [M] [F] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2095289c7662ca2d5d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00109

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDXB ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcf428384b762e6a189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1