Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00274
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GIQ N° de minute : Madame [G] [V] c/ S.A.S.U. APRIL SANTE PREVOYANCE DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Guillaume VAN DOOSSE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00274
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 25/00274
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES REQUÊTE : 25/00274 ORDONNANCE DU 11 avril 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, CAVAIGNAC Laure, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Nîmes, Magistrat du siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00274
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00274
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMK du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00587 affaire : S.C.I. SOCCATRE c/ S.A.R.L. CHADLYA, exerçant sous l’enseigne LA TABLE DE TUNIS Grosse délivrée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00274
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXMN PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, A
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00274
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 25/00274
Minute n°2025/291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00274 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 10]” sis [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 7], pris en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00274
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 25/00274
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 25/00274 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JOW6 ORDONNANCE du 2 avril 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00274
TJ 49007, 28 mars 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4CF Minute : 25/00274 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00274
TJ 76351, 26 mars 2025, RG 25/00274
N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5Y Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [Z] [X] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00274
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/206 N° RG : N° RG 25/00274 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDS M. [W] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00274
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00274
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJC Le 26
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00274
TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTU NOM DU PATIENT : [I] [N] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00274
TJ Meaux, 16 févr. 2025, RG 25/00274
- N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DM - M. [C] [M] Ordonnance du 16 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00274
TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00274
TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00274
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX52 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [E] Dossier n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX52 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00274
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00274
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 117 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DC7 N
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