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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj16015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01152

    TJ 16015, 12 mai 2025, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00030 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYRK Affaire : [K] [O] [Z] C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le à Me DEVAINE Expéditions conformes délivrées le : à Me AMIGUES Demandeur Defendeur COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc883f81cc98b9e9e8c1c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 24/01824

    TJ 16015, 12 mai 2025, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00032 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2TT Affaire : S.C.I. LES TROIS FILLES C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le à Me LIBERT Me NADAUD MESNARD Expéditions conformes dél

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01151

    TJ 16015, 12 mai 2025, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00029 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYRJ Affaire : [G] [P] [I] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le à Me DEVAINE Expéditions conformes délivrées le : à Me AMIGUES Demandeur Defendeur COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc883f81cc98b9e9e8c01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00150

    TJ 16015, 12 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00034 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5CO Affaire : [F] [B] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le à Me CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à Demandeur Defendeur COMPOSITION DE LA JURID

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc883f81cc98b9e9e8bfd
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00078

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YG Minute 25/083 DU 23 AVRIL 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX Me Caroline [Y] - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1a0600b520043632fdbb
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00080

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YJ Minute 25/085 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX Me Caroline [H] - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1a0500b520043632fda5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00066

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6GR Minute 25/088 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'A

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00079

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YJ Minute 25/084 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX Me Caroline [T] - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1a0300b520043632fd45
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00464

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00032 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6LO ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] immatriculée au RCS d’[Localité

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj16015 n° 24/01142

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00030 (Prolongation des délais de V.A.) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYQY ENTRE : [B] (S) POURSUIVANT(S) : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/01762

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 24/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00031 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01762 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2NL ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9], immatriculée au RCS d’ [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc883f81cc98b9e9e8c13
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/00942

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00028 (Suspension de procédure) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00942 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX3W ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12], imm

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/01003

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00029 (Suspension de procédure) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01003 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX62 ENTRE : [E] (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE,immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc883f81cc98b9e9e8c05
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj16015 n° 25/00044

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 N° Portalis DBXA-W-B7J-F5RJ Minute 25/099 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Denise BOUDET Me Nicolas BRUNEAU - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77052ae1fd67df74e224
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00144

    TJ 16015, 6 mai 2025, RG 25/00144

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F743 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a858c2c8561bd85d524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00143

    TJ 16015, 6 mai 2025, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F742 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a858c2c8561bd85d51e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00146

    TJ 16015, 6 mai 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Numéro de minute / N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F75B ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a858c2c8561bd85d50e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00147

    TJ 16015, 6 mai 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F75F ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a858c2c8561bd85d508
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00145

    TJ 16015, 6 mai 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F747 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a848c2c8561bd85d4f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00148

    TJ 16015, 6 mai 2025, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F75J ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a838c2c8561bd85d4d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1