Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84031 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 2416 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00843

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00843

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPB3 [E] [N] C/ [I] [H] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Allan ROCHETTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23eb351f8463a0102c2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/01257

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 23/01257

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKRC [S] [T] [B] [N] C/ [D] [O] [I] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [T] [B] [N] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23eb351f8463a0102b8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00845

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00845

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPB5 [L] [E] C/ [K] [S] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [E] né en 1953 à [Localité 11] - [Localité 6] (MAROC) [Adresse 14] » [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23eb351f8463a0102b4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/00975

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 23/00975

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJOW [W] [P] C/ [F] [K] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 22] MAROC, chez Madame [Z] [P] [Adresse 5] [Adresse 18] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23eb351f8463a0102af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00009

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00009

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00009 N° Portalis DB3G-W-B7J-GRPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c6a7f269e5c2eab513
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00026

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00026

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00026 N° Portalis DB3G-W-B7J-GRXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c6a7f269e5c2eab50f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 24/00311

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 24/00311

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER N° RG 24/00311 N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, a

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c5a7f269e5c2eab50b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00069

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00069

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00069 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c5a7f269e5c2eab503
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00071

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00071

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00071 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c5a7f269e5c2eab4ff
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 25/00054

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00054

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER N° RG 25/00054 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c5a7f269e5c2eab4fb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00065

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00065

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00065 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c5a7f269e5c2eab4f7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00021

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00021

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00021 N° Portalis DB3G-W-B7J-GRUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c4a7f269e5c2eab4f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00045

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00045

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER N° RG 25/00045 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c4a7f269e5c2eab4ef
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00053

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00053

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00053 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c4a7f269e5c2eab4ea
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00052

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00052

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00052 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c4a7f269e5c2eab4e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 22/00012

    TJ 84031, 16 déc. 2024, RG 22/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG : 22-12 Chambre civile Minute N° : 24-82 copies délivrées le à JUGEMENT REJETANT LA DEMANDE D’EXTENSION DE LA PROCÉDURE en date du 16 décembre 2024 DEMANDERESSE : * La SELARL B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb24554b52e4d6be11464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00431

    TJ 84031, 5 sept. 2024, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNUU JGT N° 24/00024 RENDU LE : CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par: Présidente : Violaine GUADAGNI, Greffier : Patrick MEYSEN, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6836158d1211936937a22e13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1