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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00001 Tout effacer
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  • tj Expertise tj01053 n° 25/00001

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LOYER COMMERCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMK MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. BEYNOST AUTO CONTROLE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 837 480 078, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c41bda0e3a8e191feb
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 25/00001

    TJ 37261, 13 mai 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQMD N° MINUTE : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n°549 800 373

    Lire la décision → Vérifier la source 68250de6b351f8463a0154fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00001

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 68] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWC3 Jugement Rendu le 09 Mai 2025 ENTRE : S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître François FARMINE d

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f33cb412de32591aa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2P ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Société BEUVELET GESTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27a6b8b4c741e13f50e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00001

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00001

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMOY N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em

    Lire la décision → Vérifier la source 681a835a5eb387f553ba2220
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00001

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Expropriation N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HTE Jugement du : 05 Mai 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [U] [Z] veuve [R], [K] [Y] [U] [R] épouse [F], [N] [E] [V] [R] épouse [G] Le Juge de l’expropriation du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c607e21a56f624ec97f
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00001

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00001

    MINUTE N° : 25/00004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00001 DÉCISION [L] [P] ET : [R] [Y] Débats à l'audience du 13 février 2025 Copie transmise par case palais le : à Me [Localité 6] Copie par LRAR le à M. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de3259784f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00001

    TJ 45234, 2 mai 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Mai 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6P2 DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Camille BURGEVIN, avocat postulant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c895eb387f553ba14d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00001

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00001

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 4] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 25/00001 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIQ4 ______________________ MINUTE N° _____________________

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  • tj Accorde une provision tj45208 n° 25/00001

    TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C2X6 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74e92ae1fd67df74dcac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00001

    TJ 31483, 30 avr. 2025, RG 25/00001

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00001 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-R65 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 DEMANDEURS M. [Z] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Edouard JUNG, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6815208181a9051a41bd0567
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00001

    TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00001

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GF63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me ARAGUAS - SELARL EKIP - Expertise (2) - Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68129567d554c55098eca10a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00001

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [G] [L] / [E] [X], [J] [K], S.A.S. DIAG PRECISION ARMORIC, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWJX Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eacd554c55098ec680a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67C MINUTE N° : 25/00058 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ddf195da062e04e44dd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj57463 n° 25/00001

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCZA / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR M. [P] [K] représenté par Me Jean-M

    Lire la décision → Vérifier la source 68250232b351f8463a0135db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00001

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 3] - [Localité 6] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LITG Minute TJ n° 001/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00001

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [W] c/ S.A. SOCIETE MURPROTEC, Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED N°25/254 Du 24 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE5B Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a84509cc68c1869af5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00001

    TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITWK SOCIETE ICF SUD EST MEDITERRANAEE C/ M. [O] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9f86c9134b6bc8ff9b92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00001

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GB Minute N° : 25/00218 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali MAUBOURGUET Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c01c9134b6bc8ff9322
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00001

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSN DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ec64531385b023a6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1