Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00043
TJ 82121, 13 mai 2025, RG 24/00043
JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, ag
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 24/00043
TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00043
Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DÉSISTEMENT MINUTE N° : 25/00021 DOSSIER : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGWN DEMANDERESSE : Madame [R] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00043
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00016 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM34 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00043
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00043
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/86 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00043
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKT N° de minute : 25/124 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00043
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPB NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 13 Mars 2025 S.C.I. LES 3 FILLES Rep/assistant : Maître Maxime MANIERE de la SELARL BEMA &
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 24/00043
TJ 79191, 13 janv. 2025, RG 24/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU (Me Benoît DEVAINE) 1 expédition à la SCP ROUDET BOISSEAU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00043
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00043
DU : 23 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, inscrite au RCS de AMIENS sous le n°487.625.436 C/ [L] [D] Réper
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00043
TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00043
DU : 12 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00043 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00043
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 14] [Adresse 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 45] SURENDETTEMENT N° RG 24/00043 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAU5 BDF N° : 000124002724 Nac : 48A JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [P] [Y], [U] [L] EPOUSE [Y] C/ [30], SIP [Localité 42], SIP [Localité 41],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00043
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS2K 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00043
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6PG Code NAC : 78A ENTRE S.A. LANDSBANKI [Localité 6], société anonyme de droit luxemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00043
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00043
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X433 DEMANDEUR : M. [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personn
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00043
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/00043
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75V5O N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 S.A.R.L. PARMENTIER LOISIRS C/ [N] [I] [J] [B] épouse [I] La F.N.P.R.L. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00043
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TT NUMERO MIN: 24/00079 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00043
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRL Minute N° : 24/101 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audie
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00043
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00043
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Débiteur : M. [H] [C] N° RG 24/00043 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3X Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux créanciers par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00043
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVHJ Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Premiére vice-présidente du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00043
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPHW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00043
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00043
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [E], [F] N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5G N° 24/00176 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée
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