Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01511
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3UO ------------- [H], [R], [W] [O] [J] épouse [M] C/ [Z], [B] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 24/01511
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLX3 Code NAC : 54Z AFFAIRE : Société SCPI GRAND PIERRE CAPITALISATION, A.S.L. ASL DU GRAND PARIS C/ [W] [S], [O] [X], S.A.R.L. TERRANOVA DEMANDERESSES SOCIETE SCPI GRAND PIERRE CAP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01511
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXA7 Société LA S.C.I SCI .P.P.G.S - RCS NIMES N° D 495 315 020. C/ [Y] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01511
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/01511
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/01511 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJQ 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [D] [X] [S] [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor
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ca other ca_bordeaux n° 24/01511
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/01511
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [XM] [F], Madame [HY] [W], Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Monsieur [FB] [H] [K], Monsieur [FV] [N], Madame [R] [Z] épouse [IS], Monsieur [D] [T], Madame [NS] [G] [MI] [Y] épouse [E], Madame [C] [V] épouse [O], Mo
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ca other ca_grenoble n° 24/01511
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01511
N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG5N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca other ca_versailles n° 24/01511
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMU6 jonction avec RG 24/01513 ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : HOLDING
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01511
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01511
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOT7 [C] [V] [E] C/ [Y] [N] Expéditions délivrées à : M. [E] FE délivrée à : M. [E] Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01511
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/01511
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 20 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUH joint au dossier N° RG 24/00976 S.A.S. SAFRAN LANDING SYSTEMS INDUSTRIES SAS Représentant : Me Farid HAMEL, avocat au barreau de LYON APPE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01511
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYWA N° de Minute : 24/00208 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Novembre 2024 Société A L'CINSE C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01511
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me SCHLEEF Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MBZ N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01511
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/01511
- N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCX - M. [K] [S] Ordonnance du 01 octobre 2024 Minute n° 24/ 848 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01511
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1511 N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3C Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01511
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01511
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°396/2024 N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBY Syndicat UL CGT DE [Localité 17] C/ Me [N]-[V] [W] Mme [P] [M] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 20] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 23] E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01511
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01511
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [M], [R], [X], [H] [U] 1 Rue de la Baclais 44119 TREIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01511
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7R Minute : 24/00509 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01511
TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01511
N° RC 24/01511 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01511
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01511
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01511 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01511
CA Nancy, 24 juill. 2024, RG 24/01511
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYL ORDONNANCE DU 24 juillet 2024 n°24/ Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques, tell
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