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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 20/00304

    TJ 48095, 14 mai 2025, RG 20/00304

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00026 N° RG 20/00304 - N° Portalis DBYZ-W-B7E-D7VF DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [N] né le 05 Décembre 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Clement BERMOND de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9433e738545ad0f88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00259

    TJ 48095, 14 mai 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00029 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGFN DEMANDEUR(S) : S.A.S. AXEREAL ELEVAGE SAS Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n 382 236 214, agissant poursuites et diligences de se

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9333e738545ad0f87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00033

    TJ 48095, 14 mai 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 12] [Localité 20] JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00030 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFQ6 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P], [T] [A], demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Jean CARREL de la SELARL CABINET CARREL, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9333e738545ad0f876
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj48095 n° 25/00022

    TJ 48095, 13 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 2025/023 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIFM ORDONNANCE du 13 Mai 2025 REQUERANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES BP3 48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE Comparant représenté par Madame [O] [Y] CONCERNANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ab77e21a56f624ec228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00067

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00067

    Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 mai 2025 MINUTE N° : 25/00010 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHEG DEMANDERESE : Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] - MAROC Ni comparante ni représentée DEFENDEUR : [5], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b520a00405eb741c666
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 24/00035

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00035

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00011 DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGHF DEMANDEUR : [8], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme [W], munie d’un pouvoir régulier DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b170a00405eb741c5ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 23/00084

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 23/00084

    Cour d’appel de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DÉSISTEMENT MINUTE N° : 25/00023 DOSSIER : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EE7V DEMANDERESSE : S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe POUGET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b170a00405eb741c5e6
  • tj Réouverture des débats tj48095 n° 24/00052

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00052

    Cour d’appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00013 DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGYE DEMANDERESSE : Madame [B] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Luc PRADIER, avocat au barreau de LOZERE, Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b170a00405eb741c5d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00071

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00071

    Cour d’appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00019 DOSSIER : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHID DEMANDEUR : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b170a00405eb741c5d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00065

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00065

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00012 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHEA DEMANDERESSE : Madame [E] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexia CAULIEZ, avocat au barreau de LOZERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b160a00405eb741c5cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 25/00014

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 25/00014

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DÉSISTEMENT MINUTE N° : 25/00020 DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH5O DEMANDERESSE : Madame [B] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée DÉFENDERESSE : [4],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b160a00405eb741c5c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 24/00043

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00043

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DÉSISTEMENT MINUTE N° : 25/00021 DOSSIER : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGWN DEMANDERESSE : Madame [R] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b150a00405eb741c5af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 24/00076

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00076

    Cour d’appel de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DÉSISTEMENT MINUTE N° : 25/00022 DOSSIER : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHND DEMANDERESSE : [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni représentée DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b150a00405eb741c5ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj48095 n° 24/00041

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00041

    Cour d’appel de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00014 DOSSIER : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGO3 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] - MAROC non comparant ni représenté DÉFENDERSSE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b150a00405eb741c5a2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj48095 n° 25/00021

    TJ 48095, 9 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 25/00022 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIEY ORDONNANCE du 09 Mai 2025 REQUERANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] TOSQUELLES [Adresse 2] [Localité 1] ABSENT CONCERNANT : Monsieur [U] [V] né le 27 Juillet 1991 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681e44bc887d03aa69fcc3e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 25/00002

    TJ 48095, 7 mai 2025, RG 25/00002

    07 MAI 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00032 DEMANDERESSE : Commune [Localité 5] agissant par son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julie MARC de la SELARL AMMA AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 681e44bb887d03aa69fcc3de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 23/00093

    TJ 48095, 7 mai 2025, RG 23/00093

    07 MAI 2025 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00028 DEMANDERESSE : MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clarisse RIBIERE de la SELARL CLARISSE RIBIERE AVOCAT, avocats au barreau de LOZERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e44ba887d03aa69fcc3c2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj48095 n° 25/00020

    TJ 48095, 6 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 25/00021 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIEU Ordonnance du 06 Mai 2025 REQUERANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] TOSQUELLES [Adresse 2] [Localité 1] ABSENT CONCERNANT : Monsieur [K] [E] né le 05 Février 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681e44bb887d03aa69fcc3d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 25/00037

    TJ 48095, 6 mai 2025, RG 25/00037

    DU 06 Mai 2025 RG N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHNC Minute n°25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE CHANGEMENT DE PRENOM DEMANDEUR : Madame [R], [W] [G] née le 08 Novembre 2001 à [Localité 3] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 1] [Localité 2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 681a503e5eb387f553b99ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00231

    TJ 48095, 6 mai 2025, RG 24/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 Jugement n°25/00117 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGFB DEMANDEUR : Madame [Z] [D] [P] [Adresse 6] [Localité 1] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 681a503e5eb387f553b99ce3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1