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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7606 n° 2025R00023
T. com. 7606, 7 mai 2025, n° 2025R00023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ECO VAL
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tcom 7606 n° 2025R00017
T. com. 7606, 7 mai 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS MLB RH [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [X] - [Adresse 2] [Localité 1] [P] Fabrice - [Adresse 3] [Localité 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS NORMANDIE
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tcom 7606 n° 2025F00343
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F343 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : Maître [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : * La SARL SCHMIDT [Adresse 2]
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tcom 7606 n° 2025F00342
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00342
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F342 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SCHMIDT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 349 552
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tcom 7606 n° 2025F00324
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F324 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de L'URSSAF HAUTE N
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tcom 7606 n° 2025F00280
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-N
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tcom 7606 n° 2025F00256
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00256
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F256 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-N
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tcom 7606 n° 2025F00227
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00227
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F227 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LES FILMS SEINE OCEAN [Adresse 1] 342 325 354 SIRET RNA W762004608 COM
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tcom 7606 n° 2025F00213
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00213
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F213 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL CARROSSERIE LAINNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 7606 n° 2025F00211
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00211
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F211 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL LUDIFUSION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 827 30
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tcom 7606 n° 2025F00209
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F209 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL AMERICAN DREAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 91
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tcom 7606 n° 2025F00207
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F207 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HISTORIC CAR CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 7606 n° 2025F00204
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00204
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F204 Numéro de Procédure collective : 2025RJ52 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : L'ASSOCIATION EUGENE VARLIN [Adresse 1] RNA W762003395 SIREN 434 681 41
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tcom 7606 n° 2025F00202
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F202 Numéro de Procédure collective : 2025RJ108 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSA
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tcom 7606 n° 2025F00172
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00172
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F172 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [B] [O] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 347 633 299 RM 76 CO
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tcom 7606 n° 2025F00171
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00171
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F171 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL MF [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 845 059 377 RCS LE
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tcom 7606 n° 2025F00168
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F168 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS [P] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7606 n° 2025F00122
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F122 Numéro de Procédure collective : Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : * Société Coopérative U Enseigne [Adresse 1] * Société Système U Nord-Ouest [Adresse 2] * So
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tcom 7606 n° 2025F00023
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ253 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL STUARD AMBULANCES [Adresse 1] [Etablissement
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tcom 7606 n° 2025F00015
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F15 Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
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