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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2683 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00403

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00403

    Pôle social - N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-R52A Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 682636691bda0e3a8e191ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04624

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 23/04624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKM3 Code NAC : 74Z EJ DEMANDERESSES : 1/ La société SCI DES ERABLES, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01638

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/01638

    Pôle social - N° RG 24/01638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO34 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Arnaud TEISSIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 22/00379

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 22/00379

    Pôle social - N° RG 22/00379 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR47 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [P] [G] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Milosz Paul LIS - Me Olivia COHEN - M. [J] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682636681bda0e3a8e191ab9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01104

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01104 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDA N° de Minute : 25/1063 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [P] épouse [Y] NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00971

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00971

    Pôle social - N° RG 24/00971 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON, - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Gautier DAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01213

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01213

    Pôle social - N° RG 23/01213 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 15 MAI 2025 N° RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03203

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 22/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 22/03203 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUH3 Code NAC : 71F LCD DEMANDEURS : 1/ La société SCI [Y], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 419 070

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 21/01296

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 21/01296

    Pôle social - N° RG 21/01296 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLIC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [A] [Y] - CPAM DES [Localité 9] - CRRMP [Localité 7] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 24/00145

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff0d33109fd079af41b
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 24/00173

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00173

    LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHERE DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00173 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe8d33109fd079af2f7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00102

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00102 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe6d33109fd079af2a8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00132

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 23/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00132 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe5d33109fd079af27f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02039

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/02039

    Pôle social - N° RG 24/02039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [E] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17e71c67ecf83a0308a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01931

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01931

    Pôle social - N° RG 24/01931 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF - N° de minute : 25/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17e71c67ecf83a03086
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01813

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01813

    Pôle social - N° RG 24/01813 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17e71c67ecf83a0306d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00146

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00146

    Pôle social - N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Michel VERNIER N° de minute : 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17d71c67ecf83a0305c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01737

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01737

    Pôle social - N° RG 24/01737 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17d71c67ecf83a0304b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01986

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01986

    Pôle social - N° RG 24/01986 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUXD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [T] [N] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : 25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17971c67ecf83a02fe4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01838

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01838

    Pôle social - N° RG 24/01838 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSI6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [U] [D] [Y] N° de minute : 25/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17971c67ecf83a02fe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1