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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00145

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3K5 [I] [R] [G] épouse [B] C/ [J] [D] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [R]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00145

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVS - ordonnance du 14 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : S.C.I. IMAD INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Immatriculée au RCS d’[Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 6824feabb351f8463a012b99
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00145

    TJ 35238, 14 mai 2025, RG 25/00145

    RE F E R E N° Du 14 mai 2025 RG 25/00145 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNQG Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Rozenn GOASDOUE Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e28db351f8463a00ce0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00145

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00145

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOM MINUTE N° 25/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [M], [H], [Y] [B] né le 25 Juillet 1960 à [Localité 6], de nationalité Française, Monsieur [C], [K] [V] né le 21 Mai 2000 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd4875782d5f06cfc6e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00145

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00145

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQO ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1bec8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00145

    TJ 16015, 6 mai 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F747 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a848c2c8561bd85d4f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00145

    TJ 48095, 6 mai 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 REQUETE CONJOINTE - SANS AUDIENCE Jugement n°25/00128 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHXZ DEMANDEURS : Monsieur [J] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a503d5eb387f553b99cc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00145

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBTO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b6d554c55098ec2516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00145

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion LAVAL, à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc0eb5d421e6c5a0b44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00145

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00145

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPUH MINUTE n° : 2025/ 263 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c802ef4af38960e51e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00145

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV7I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0777a459da3dcded1b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00145

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00145

    N°Minute:25/00960 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e47a459da3dcdf1846
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00145

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJV du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00626 affaire : S.C.I. SCI ONZE, S.A.R.L. CLEMENT ET ASSOCIES, [F], [J], [W] [P], [S], [A], [B] [P], [N], [D] [P], [Y] [U] épouse [P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f200ea89248182aa0b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00145

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/00145

    DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3EX AFFAIRE : SELARL HORGANIC / La CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00145

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00145

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AG du rôle général S.A. AUVERGNE HABITAT c/ [W] [J] et autres la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copies : - Commissaire de just

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e33da9e15c513201d6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00145

    TJ 28085, 28 mars 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQYH N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6ffe071e5a74b6b1424c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00145

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QBR Minute : 25/00119 L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL “PLAINE COMMUNE” Représentant : Maître Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5990a9a68b98826890
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00145

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUXZ (RG 24/606 ) Affaire: Société EMGF 1C/ Société ORPHEE TERRASSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDERESSE SAS EMGF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81efd9f47d8f0262dceb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00145

    TJ 45234, 4 mars 2025, RG 25/00145

    Cour d'Appel d'[Localité 7] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Ma

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00145

    TJ 84007, 9 févr. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/40 N° RG : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7X3 Mme [U] [J] épouse [D] Nous, [I] [T], Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b832208eb4aca7a40de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1