Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00768
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 24/00768
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 11] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZN4 N° MINUTE 25/00272 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00768
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00768
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/768 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXUC N° de minute : 25/226 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00768
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00768
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00768 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00768
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4KQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la Société TARGOBANK AG Société anonyme non-cotée de droit allemand immatriculée au Registre du Commerce du tribunal local de Düsseldo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00768
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00768
MINUTE N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGT (RG 24/374 ) Affaire: S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES C/ Société AXA ASSURANCES IARD En qualité d’assureur de la société LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2025 PARTIES DEMANDERESSE S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00768
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00768
CG/AC Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV33 du rôle général [E] [U] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU [Localité 8] [L] [V] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Maud ROUCHOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00768
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00768
N° RG 24/00768 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVDL Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 7] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 Octobre 2024 pour notification à [P] [I] contre signature d’un récépissé L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00768
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00768
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00768
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00768 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHO Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [U] C/ Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ASSECHEMENT TECHNIQUE BATIMENT (ATB), SA MMA IARD DEMANDERESSE Madame [J] [U] née l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00768
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00768
- N° RG 24/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUED Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUED N° de minute : 24/00538 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Elodie BRUYAS + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Xa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00768
TJ Nîmes, 5 oct. 2024, RG 24/00768
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGR ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente magistrat du s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00768
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGP PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00768
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00768
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Geoffroy Bleitrach + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA6D JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00768
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00768
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3S AFFAIRE : [Z] [C] C/ CPAM DU RHONE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00768
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00768
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6ZL CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.R.L. COGESSUR, [G] [R], S.A.S.U. AJM Société de ravalement, S.A.S. MESURE ET DIAGNOSTIC, S.A.S. SMI nom commercial l’ATRIER FRANCILIEN, S.A.S. SL BAT TRI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00768
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEO7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse 3] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/167 du 21/03/2024 acc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00768
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00768
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00768 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIC du 01 Août 2024 M.I 24/0830 N° de minute 24/01136 affaire : [C] [U] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance MAE ASSURANCES, [M] [Y], S.A. AXA FRANCE IA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00768
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65W MI : 21/00001042 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00768
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2HG Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1990 en ROUMANIE demeurant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00768
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00768
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6H Minute : 24/00272 Société SCI FONCIERE RU PR/2016 représentant légal FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Ad
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