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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00306
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Présiden
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tcom 6903 n° 2025F00305
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Présiden
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tcom 6903 n° 2025F00304
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Présiden
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tcom 6903 n° 2025F00303
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Présiden
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tcom 6903 n° 2025F00302
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Présiden
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tcom 6903 n° 2025F00289
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F289 Procédure 2025RJ0066 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C2J Vélo ACTIPOLE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Jug
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tcom 6903 n° 2025F00288
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F288 Procédure 2025RJ0065 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C2J ACTIPOLE DES OLMES LIEU-DIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Jug
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tcom 6903 n° 2025F00233
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F233 Procédure 2025RJ0055 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Y] 21 [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2025F00232
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F232 Procédure 2025RJ0054 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA PLAINE [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6903 n° 2025F00231
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F231 Procédure 2025RJ0053 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 6903 n° 2025F00144
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F144 Procédure 2019RJ0124 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DIVEO [Adresse 1] Déclarée le : 20 décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire s
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tcom 6903 n° 2025F00143
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F143 Procédure 2013RJ0075 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 13 juin 2013 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2025F00136
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F136 Procédure 2024RJ0158 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BOTELLA PLOMBERIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire s
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tcom 6903 n° 2025F00135
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F135 Procédure 2024RJ0157 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Oh My Body ! [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commi
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tcom 6903 n° 2025F00134
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F134 Procédure 2024RJ0162 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EM SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 6903 n° 2025F00120
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F120 Procédure 2024RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ART2P [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6903 n° 2025F00113
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F113 Procédure 2024RJ0164 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NOUVELLES EDITIONS DU POUTAN [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Jug
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tcom 6903 n° 2025F00112
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F112 Procédure 2024RJ0163 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [G] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
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tcom 6903 n° 2024J00072
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2024J00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 20 septembre et 10 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laque
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tcom 6903 n° 2021J00069
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2021J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 27 et 30 juillet 2021. La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle
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