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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00232

    TJ 28085, 16 mai 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSET Minute : n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68278b6ccc66e05104b5c211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00232

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4FZ S.A. UN TOIT POUR TOUS, inscrite au RCS de NIMES sous le n° B 680 201 365 C/ [G] [M], [Y] [D], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66370a00405eb7426015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00232

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFK Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8c7e21a56f624f34fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00232

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFLP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [K] [H] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [D] épouse [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba234a7f269e5c2ea7440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00232

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00232

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FC du rôle général [J] [O] c/ S.A.S. FLEURS DE COTON Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6812884ad554c55098ec80cd
  • ca other ca_metz n° 25/00232

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00232

    Ordonnance n° 25/00130 24 Avril 2025 ---------------------------- N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKF2 --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 14 Novembre 2024 24/000583 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68bb230da8dfaf90c126
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00232

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00232

    MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV7L AFFAIRE : [N] [Z], [T] [H] C/ S.A.S. KD CONSTRUCTION, S.A. BCPE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 680a987ec9134b6bc8ff8901
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00232

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTV4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [S] [D] [E] [N] C/ S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE D’ACCOMPAGNEMENT DU TOURISME --------------------------------------- copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9176c9134b6bc8ff740c
  • ca other ca_rennes n° 25/00232

    CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/143 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3BL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ad9f76ec6bab6dfbab4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00232

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er avril 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXNO MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8cdada9e15c5131fe43e
  • ca other ca_montpellier n° 25/00232

    CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKM O R D O N N A N C E N° 2025 -243 du 1 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7da8e074ba02f40a39d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00232

    TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00232

    ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec564add062d9f810e93d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00232

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7B7 MINUTE: 25/00174 ORDONNANCE rendue le 01 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4d26dd062d9f810e78c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00232

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00232

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUL Minute : 25/00378 Monsieur [H] [P] Représentant : Me Jean rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cfdd062d9f810e01b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00232

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAO7 N° Minute : 25/00170 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae5275fbe76c70eced33d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00232

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZ4 Minute : 25/132 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f567d33109fd079b816a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj44109 n° 25/00232

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00232

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHQ DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126c90a9a68b9882b4e5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00232

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00232

    / N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZUV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 2025 [B] [H] Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddcce8962745b78e4bc66
  • ca other ca_versailles n° 25/00232

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MH AFFAIRE : [I], [W] [X] C/ CPAM DU FINISTERE ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02036911687645ebdfee
  • ca other ca_metz n° 25/00232

    CA Metz, 17 mars 2025, RG 25/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKUO - Minute n°25/00256 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines du 26 février 2025 A l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90dad1210fc479eed8f77

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