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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00335 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00335

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 95 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5CS __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [B], [U] [V] comparant Adoptée : [K] [D] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00335

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVRQ Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. VILEO - [Adresse 2] C/ [Z] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f81bda0e3a8e193441
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00335

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00335

    N°Minute:25/00635 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPAB Copie exécutoire à Me Audrey LISANTI expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuelle SERRE, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035db351f8463a01398d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00335

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00335

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 09 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9504dd4fa92cae331a7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00335

    TJ 30189, 1 mai 2025, RG 25/00335

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K77B ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amandine ABEGG, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681534ea81a9051a41bd466d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00335

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00335

    Minute n° 25/254 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f31bda0e3a8e19332a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00335

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00335

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00335 DÉCISION défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [N] [X] [V] [X] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 681298efd554c55098ecaa0e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00335

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2N7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Avril 2025 pour notification à [F] [T] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd72dbe85d0474bddbb59d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00335

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/240 N° RG : N° RG 25/00335 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2D Mme [F] [X] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58400bbf04ef7857c078d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00335

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2THV Minute : S.A. D’HLM INTERPROFESSIONELLE DE LA REGION PARISIENNE (IRP) Représentant : Me Yoram LEKER, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e22ae1fd67df74d2bf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00335

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2T4 ENTRE : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8eb8962745b78e48402
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00335

    TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGNI JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [U] [D] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00335

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00335

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BWR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9440d7eb9c42d19be60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00335

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZL N° de Minute : 25/331 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8]-[Localité 6] c/ [R] [Z] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bd4f932e33cf1b737c9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00335

    TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00335

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JPI - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu la décision du di

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcffd43b3d977d8ccd13e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00335

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00335

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf7ca73a1c9dee87c45

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1