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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00331
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00331
Minute n° : 25/00162 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKW7 Affaire : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00507
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00507
Minute n° : 25/00171 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPI2 Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [Z] née le 05 Mars 1985 à [Localité 3], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/00157
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 19/00157
Minute n° : 25/00173 N° RG 19/00157 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HH6Q Affaire : [G]-Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [G], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me HARDY de la SC
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tj Expertise tj37261 n° 24/00501
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00501
Minute n° : 25/00169 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPG5 Affaire : [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [16], [Adresse 1] Représentée par Me D’HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO ET ASSO
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tj Expertise tj37261 n° 24/00521
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00521
Minute n° : 25/00185 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPT4 Affaire : S.A.R.L. [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [16], [Adresse 18] Représentée par la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03204
TJ 37261, 16 mai 2025, RG 24/03204
MINUTE N° : JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RC 24/03204 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE ET : [L] [T] [W] [P] Débats à l'audience du 07 Mars 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie
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tj Expertise tj37261 n° 23/03735
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/03735
Minute n° : 25/00610 N° RG 23/03735 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3FO Affaire : [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 12] (Guinée), demeurant [Adresse 9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04881
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 24/04881
Minute n° : 25/00706 N° RG 24/04881 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNYF AFFAIRE : S.A. SCALIS-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° JCP BAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00009
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 24/00009
Minute n° : 25/00019 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHDN AFFAIRE : [Z]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° JCP REFERES °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05082
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/05082
Minute n° : 25/00611 N° RG 23/05082 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7Z3 Affaire : [W]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] né le 23 Juin 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] repr
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/05456
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/05456
Minute n° : 25/00612 N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBM7 Affaire : [R]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 15 Mai 2025 ADOPTION AFFAIRE : [U] [R] épouse [K] la SELARL [9] - 75 # N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBM7 Affaire : [R]- TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02528
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 22/02528
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMCY DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 11] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/02662
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 23/02662 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2Y3 N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.A.R.L. VERRIER CM (RCS de [Localité 12] n° 532 704 822), dont le siège social est sis [Adresse 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03236
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/03236
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/03236 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3WS DEMANDERESSE S.A.S. COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SAS DPD FRANCE SIREN : 883 497 851, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/02512
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 21/02512
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IAIF DEMANDEURS Madame [S] [D] née le 21 Juillet 1954 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04010
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/04010
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/04010 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5RA DEMANDEURS CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 11] VAL DE [Localité 9] connue sous le n
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/03000
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/03000
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/03000 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2IE DEMANDERESSE S.A.R.L. PARMINVEST (RCS de [Localité 8] n° 824 796 742), dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00473
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 24/00473
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDGY DEMANDERESSE Madame [H] [B] agissant ès qualités d’héritière de la succession de Madame [R] [V], veuve en uniqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02616
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/02616
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ4G DEMANDERESSE Madame [YL] [N] épouse [F] née le 06 Mars 1951 à [Localité 40] de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00369
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 25/00369
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN INTERPRETATION RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ7G DEMANDERESSES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dénommée LA NEF ASL agissant poursuites et diligen
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