Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 24/00064
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00064
RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00064
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00064
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDW MINUTE n° 25/00023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj48095 n° 24/00064
TJ 48095, 5 mai 2025, RG 24/00064
05 MAI 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EG2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00015 DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] née le 27 Mai 1933 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ayant pour tutrice Mme [H] [E], intervenant
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj60159 n° 24/00064
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 28] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNHX Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00064
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/00064
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWTS Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWTS
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00064
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00064
N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKK Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [N] [E] - CAISSE CRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00064
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00064
MINUTE N° N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK4I [G] [O] C/ CA [11] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE -
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00064
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U77A Minute : 25/ JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Mme PERREAU PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : LA SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00064
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2QZ JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00064
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00064
RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00064
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 24/00064
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [O] / [G], [N] N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX5K N° 25/00018 Du 30 Janvier 2025 Grosse déli
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00064
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/00064
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRZW AFFAIRE : [T] [L] [F] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00064
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires - Me CHARTIER - Me LODS délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00064 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOS N° MINUTE : Assignations du : 14 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00064
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00064
Minute n° : 24/00412 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDO7 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-HUGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [I], j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00064
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 22 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP4X N° MINUTE : 24/00098 Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-béatrix BEGOUEN/Maître Laurent ARBOIX Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00064
TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00064
MINUTE N° 24/00398 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJHL AFFAIRE : [O] [C] [K] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [C] [K] demeurant 22 rue C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00064
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00064
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00064 N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSF AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 2 RUE FARGES 13008 MARSEILLE C/ SCI MARLYN DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00064
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77U Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service de Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00064
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/00064
Minute n° : 24/00351 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCBZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” -SCI DU LAC A L’EAU CLAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil
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