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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00099

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° 25/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVU JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-je

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01266

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/01266

    MINUTE N° 25/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLSA JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00688

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/00688

    MINUTE N° 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBI JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00249

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° 25/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOCJ JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00098

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° 25/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVS JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FCE BANK PLC [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01326

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/01326

    MINUTE N° 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLV7 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00102

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVX JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 5] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02046

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/02046

    MINUTE N° 25/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02046 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNIO JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérome DE MONTB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00100

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° 25/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVV JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00101

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° 25/00097 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVW JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00470

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° 25/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOTF JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET, a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00228

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 25/00228

    DOSSIER N° RG 25/00228 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAW MINUTE N° 25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 29 Décembre 1990 à ARLES (13200) 2 rue des vanelles 13129 SALIN DE GIRAUD représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00743

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/00743

    DOSSIER N° RG 24/00743 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKF6 MINUTE N° 25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le 20 Septembre 1971 à MARTIGUES (13500) 45 chemin des sigauds 13560 SENAS représenté par Me Hadrien BIANCHI, avocat au barreau D’A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02114

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00058 DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNL4 JUGEMENT DU 16 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbbde0ebe408dab38bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00112

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 25/00112

    DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWJ MINUTE N° 25/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC 92 Rue Joseph Vernet B.P. N°346 84025 AVIGNON CEDEX 1 comparante, représentée par Mme [W], Directric

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab37a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00685

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/00685

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 23/00685 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DELH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [A], [S] [F] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 28] représenté par Me Christian SALORD, a

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  • tj Expertise tj13108 n° 23/02130

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/02130

    DOSSIER N° RG 23/02130 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIMD MINUTE N° 25/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] né le 25 Mars 1948 à GRANDVILLIERS (60210) 65 avenue de Hongrie 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TAR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00210

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 25/00210

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00210 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMGW JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W], [Y] [P] né le [Date naissa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00023

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 25/00023

    Expéditions à : Etude [N] Aux parties Grosse à : -Me Karine MASSON -Me Thibault POMARES Délivrées le : 16/05/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO7 AFFAIRE : [O] / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daede0ebe408dab354d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01730

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/01730

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01730 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01730 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMN JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S], [V] [D] épouse [B] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daede0ebe408dab3543

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