Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 24/00044
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00044
RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mati
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00044
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00044
48B 0A MINUTE : 25/00050 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYL BDF 000124001978 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00044
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKJ 78A Jugement rendu le 6 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00044
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWXZ Minute N° : 25/00210 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00044
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKU N° de minute : 25/136 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00044
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00044 N° Portalis 352J-W-B7I-C3QP3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00044
TJ 80021, 20 mars 2025, RG 24/00044
DU : 20 Mars 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. HOIST FINANCE AB, C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/00044 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6N -------------------------- Expédit
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 24/00044
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRF NAC : 5AZ 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Monsieur [C] [H] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00044
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 24/00044
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00044
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00044
RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 12], immatriculée au RCS de ROANNE sous le numéro 349.011.478, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00044
TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00044
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT5T Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00044
TJ Amiens, 20 janv. 2025, RG 24/00044
DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle TOTALE N°C80021-2023-007960 du 22/12/2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [I] veuve [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00044 N° Portalis DB26-W-B7I-H2E3 EVD/OC Minute n° Grosse le à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00044
TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 24] [Localité 21] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA7O JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [I] [N] épouse [K] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX, [D] [N] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00044
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 11 décembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7H N° MINUTE : 24/00103 Copie conforme délivrée le : à : Me Alice DELAMARRE Me Christophe BÉHEULIÈRE S.A.S. LABORA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2I7 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D AQUITAINE C/ [C] [M] Le - Expéditions délivrées à -SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -SELARL WATERLOT-BRUNIER JUGEMENT EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00044
TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00044
MINUTE N° 24/00395 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIUQ AFFAIRE : [U] [L] C/ MDPH de la VIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00044
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PR JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 S.A.S. CF2C VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE C/ [G] [F] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2024
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00044
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00044
N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHU3 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à Maître Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Maître [K] [A]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00044
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00044
RG - N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUJP formule exécutoire à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre 2024 Créancier poursuivant S.A. L
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00044
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKJ 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
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