Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00007
TJ 16015, 19 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/113 JUGEMENT du 19 Mai 2025 50Z N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4GQ [E] [O] C/ [B] [I] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à JUGEMENT EN DATE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00005
TJ 16015, 19 mai 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/114 JUGEMENT du 19 Mai 2025 38Z N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4PX [R] [P] épouse [O] [T] [O] C/ Société CREDIT AGRIC CHARENTE PERIGORD Le : copies exécutoires à à copies
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00152
TJ 16015, 16 mai 2025, RG 25/00152
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GACS ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00153
TJ 16015, 16 mai 2025, RG 25/00153
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAC5 ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00156
TJ 16015, 16 mai 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute: 20251 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GADJ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique /en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/02019
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/02019 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMO3 53B Affaire : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] C/ [Y] [K], [O] [U] , E.A.R.L. VAL DE DRONNE Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-sara BARRAUD Me Etienne RECOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00380
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement par Maître [T] de sa requ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 24/00642
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rectifie l’omission de statuer affectant le juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/01128
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJE4 36E Affaire : [F] [H] , S.A.R.L. [15] C/ [Z] [I] , [E] [B] , S.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre COSSET Me Anaëlle RABALLAND Expéditions conformes déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/01157
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/01157 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJQ4 74A Affaire : [U] [W] C/ [S] [B] Constitution en lieu et place de Me [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à Me Roman KONCZAK Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00273
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FN6Z 63B Affaire : [M] [R] , [G] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [J] - [S] [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à Me DEVAINE Me PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 21/01907
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 21/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 21/01907 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FEYF 74D Affaire : [F] [T] [R] , [Y] [L] [T] épouse [T] [R] C/ S.C.I. SAINTAISE DES ROCHERS, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [B] [C], domicilié en cette qualité
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 22/00747
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/00747 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FIIZ 28A Affaire : [O] [I] [H] épouse [N] C/ [G] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Caroline PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à notair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01999
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 23/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FT2H 54G Affaire : [S] [Z] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE S.A.S. CHECK MY HOUSE Compagnie d’assurance MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société BV EXPERTISES Copie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj16015 n° 25/00031
TJ 16015, 14 mai 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4U6 Minute 25/ DU 14 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey BERNERON Me Jean-paul POLLEUX - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00059
TJ 16015, 14 mai 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 N° Portalis DBXA-W-B7J-F5ZL Minute 25/111 DU 14 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BASSOULET Me Guillaume GUYET - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00150
TJ 16015, 13 mai 2025, RG 25/00150
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F77Z ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publiqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00149
TJ 16015, 13 mai 2025, RG 25/00149
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F77W ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/02131
TJ 16015, 13 mai 2025, RG 24/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Mai 2025 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3LL 30B Affaire : [R] [O] C/ S.A.S. SAS LE MAMBO Copie exécutoire délivrée le : à Me Hélène FEVRIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/02322
TJ 16015, 12 mai 2025, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00033 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 24/02322 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4HH Affaire : [M] [R] C/ S.A.S.U. FILLONNEAU Copie exécutoire délivrée le à Me CHARMET INGOLD Expéditions conformes délivrées le : à Demandeur Defendeur COMPOSITION DE LA
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