Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD2I Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE L'AISNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b52ae1fd67df7533b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00039

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILWC AFFAIRE : [Localité 10] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : le 21 mai 2025 Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Maître [F] [N] de la SARL [7] [F] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a276117147355d7b02871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00039

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQM RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615ca1211936937a22ead
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00039

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5J TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5J LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e8492
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00039

    TJ 45208, 15 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3ZM N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74e92ae1fd67df74dcbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00039

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5ee6b8b4c741e13ffb6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00039

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 7] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EM N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [J] [O] PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335f1bda0e3a8e191304
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00039

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SV3 Minute : 2025/475 AUDIENCE du 09 Mai 2025 Association AIDE SOUTIEN EN MINERVOIS, C/ [E] [V], [J] [G] Copie délivrée le : à Maître Agnès POMPIER Me GROS JUGEMENT CONSTATANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa1931
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00039

    TJ 79191, 7 mai 2025, RG 25/00039

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : 2025 / N° RG 25/00039 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOO Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à Société DEUX SEVRES HABITAT par LS - 1 copie à [P] [Z] par LS + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 699f545ccdc6046d47baa34b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00039

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00039

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ITAV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00039

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00039

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/412 AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R4F Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc8de0ebe408daa00a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00039

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00039 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRGA N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEMONNIER le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682644001bda0e3a8e193c12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00039

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [E] [S] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 681146452a56cbbf9296aaef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00039

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPVU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [V], [D], [P] [L] C/ [T] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : SELARL CAROLINE MENARD -

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9174c9134b6bc8ff73da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00039

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQHU MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [N] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccac9134b6bc8ff6874
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00039

    TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 25/00039

    MINUTE N° : 25/00220 DU : 22 Avril 2025 RG : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLOD AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMPLANTE A NANCY, 08 rue des PONTS représenté par son syndic, la SAS [H] ET NEUMAYER C/ [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 68095638fa1497b96f2d7184
  • tj Expertise tj75056 n° 25/00039

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’avocat, à l’expert par LS le : 22.04.2025 ■ PS ctx technique N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WW5 N° MINUTE : 10 Requête du : 27 Décembre 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 680930befa1497b96f2d086c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00039

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : S.A.S.U. EFFIA STATIONNEMENT Société XL INSURANCE COMPANY c/ S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc84eb5d421e6c59e32f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAN Minute n° JEX 46/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa439c9134b6bc8ffa906
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOC ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société GREC C/ [G] [F] [X], [V] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOREAU Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f2cf40727a0043d6a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1