Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00001
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7BB NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE Société EOS France
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00001
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00001
N° minute :2025/113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2QL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [O], demeurant 1, rue de la Pomme - 57310 GUENANGE,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00001
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JCH Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 5], représenté par son syndic, la société le Cabinet NG IMMOBILIER, SARL Représentant : Maître [H], avocats au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SXKL ORDONNANCE SUR REQUETE DU : 20 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00001
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBG JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/488 [P] [M], [I] [M] C/ [G] [U], [Y] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Me MOREAU Préfecture de Maine-et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00001
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00001
5AA Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00001
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 175/2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MS JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [S] [I] Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00001
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 94/2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6LY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV7X ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mai 2025 MINUTE : [H], [F] [P] C/ [C] [W] exéc
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00001
TJ 54395, 15 mai 2025, RG 25/00001
MINUTE : 25/33 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE RG N°25/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLPM Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY / [B] [O] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 25/00001
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDWN 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 15 Mai 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécut
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tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00001
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00001
- N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZO Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZO N° de minute : 25/00229 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00001
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00001
14 Mai 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCBV N° de MINUTE : 25/26 31D EARL [C] C/ SAS MARVALIN expédition à Me Matthieu JOANNYMe François POULET M. René CHASTANGDOSSIER REGIE le 14 Mai 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le QUAT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj15014 n° 25/00001
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00001
Jugement N° : 25/00018 du 14 Mai 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCIS Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ M. [C] [R] C/ONEY BANK [57] SIP [Localité 28] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [33] [58] [39] ORPI - IMMOTECK LA [30] [Adresse 34] M. [J] [R] [36] M. [U] [E] EDF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00001
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 148/2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6MI JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. DOMOFINANCE Représentée par Me Rudy FARIA C/ - M.
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tj Expertise tj01053 n° 25/00001
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LOYER COMMERCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMK MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. BEYNOST AUTO CONTROLE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 837 480 078, dont le siège social est s
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 25/00001
TJ 37261, 13 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQMD N° MINUTE : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n°549 800 373
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00001
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 68] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWC3 Jugement Rendu le 09 Mai 2025 ENTRE : S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître François FARMINE d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2P ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Société BEUVELET GESTIO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00001
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00001
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMOY N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em
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