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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3802 n° 2021J00227
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2021J00227
TRIBU NAL DE COMMERCE 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2021 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsie
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tcom 3802 n° 2021J00226
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2021J00226
••••• VIENNE 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2021 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, Manaium Basar TOUR
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tcom 3802 n° 2017J00176
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2017J00176
[Localité 1] 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 septembre 2 La cause a été entendue à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Rog
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tcom 3802 n° 2025F00691
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT20/05/2025DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F691 Procédure 2025RJ0215 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3802 n° 2025F00683
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT20/05/2025DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F683 Procédure 2025RJ0214 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3802 n° 2025F00675
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F675 Procédure 2025RJ0212 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3802 n° 2025F00673
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00673
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT20/05/2025DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F673 Procédure 2025RJ0213 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2025F00440
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 20/05/2025 DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F440 Procédure 2025RJ0126 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société S.A.R.L LES P'TITS PLOMBIERS -[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Madame [P] [Z] munie d'un pouvoir Date d'ouverture : 25
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tcom 3802 n° 2025F00297
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F297 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [Y] 2024RJ0300 [Adresse 1] Comparant en personne et assisté de Me [I] Date d'ouverture : 17 septembre 2024 Juge-Commissaire :
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tcom 3802 n° 2025F00260
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT20/05/2025DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F260 Procédure 2025RJ0216 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00256
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00256
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F256 Procédure 2025RJ0073 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Date d'ouverture : 18 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire ju
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tcom 3802 n° 2025J00040
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2025J00040
TRIBU NAL DE COMMERCE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025 Rôle n° 2025J40 ENTRE * La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Pr
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tcom 3802 n° 2025J00035
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2025J00035
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieu
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tcom 3802 n° 2025J00023
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2025J00023
TRIBU NAL DE COMMERCE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Monsieur C
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tcom 3802 n° 2024J00235
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2024J00235
TRIBU NAL DE COMMERCE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Maryelle
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tcom 3802 n° 2024J00224
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2024J00224
TRIBU NAL DE COMMERCE 15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 15 mai 2025 tenue par : * Monsieur [T] [A], assisté de : * Madame
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tcom 3802 n° 2024J00182
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2024J00182
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur S
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tcom 3802 n° 2024J00094
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2024J00094
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 15 mai 2025 tenue par : * Monsieur [R] [A], assisté de :
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tcom 3802 n° 2024J00087
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2024J00087
TRIBUNAL DE COMMERCE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Stéphane
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tcom 3802 n° 2025F00671
T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00671
TRIBU NAL DE COMMERCE 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 13 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, *
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