Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00747 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/00747

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/00747

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e1dd4fa92cae3299a9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/00747

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHEX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f03cb412de32591a36
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00747

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00747

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00747 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5348e85d0474bddb4f34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00747

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 24/00747

    MINUTE : 25/00430 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5H3 AFFAIRE : [7] C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [7] - [P] [O] Copie le à - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81442cf40727a0043e1e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00747

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00747

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00747

    TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00747

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [F] [R], [G] [W] [R] épouse [I], [O] [C] [U] veuve [R], [V] [R], [CT] [R] épouse [J], [HT] [R], [E] [R], [P] [R] épouse [T] c/ [UZ] [Z], [DK] [Z], [D] [Z], [A] [Z], [S] [Z], [M] [Z] MINUTE N° 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1287b072c53c9d62b6569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00747

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00747

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUE5 du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : [C] [V] c/ S.A.S. EHR EST HABITAT RENOVATION Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Partie défa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56f956b912a0059cea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00747

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00747

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSZ du rôle général [B] [I] [P] [C] c/ S.A. SMA S.A.S. AUVERGNE MACONNERIE ET FACADES la GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & A

    Lire la décision → Vérifier la source 672151add174fb458d8cb04d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00747

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00747

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [N] [X], [J] [C] [X] épouse [R], [B] [T] [H] veuve [X], [E] [X], [ZS] [X] épouse [I], [G] [X], [W] [X], [L] [X] épouse [S] c/ [O] [Z], [EZ] [Z], [K] [Z], [M] [Z], [A] [Z], [P] [Z] MINUTE N° 24/ Du

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec2e91c3411ff34585458
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00747

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00747

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed38d5cd4a8759ae5aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00747

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00747

    N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU4Y Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à [R] [V] épouse [F] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f27ff0e70d9427b5a1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00747

    TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00747

    ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8b3850af6f5fd345f4ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00747

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00747

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF4B AFFAIRE : Société SCCV MACON DEVELOPPEMENT C/ Société TORRAO & TORRAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fb1c34eb4cc85782aa1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00747

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00747

    N° RG 24/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDAC Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------- [R] [W] [K] [W] C/ S.A. LA COMPAGNIE ALBINGIA S.A.R.L. LSH S.A.R.L. [T] [E] IMMOBILIER (LSI) Société DU [Adresse 2] [T] [E] -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac9bf8acf9bcb645499
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00747

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me CAUSSE Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42960a00405eb741f824
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00747

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00747

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJJ CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. 2/4 rue René Balayn C/ [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE CADUCITE LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e8e80a8925e91aca46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00747

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIX N° Minute : 24/00473 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa72998cb644d8deeda8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00747

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/00747

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4X Minute n°: 24/01965 S.A.R.L. ANTONA ET COFI Représentant : Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ S.D.C. ASL GREEN

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a2653e3bdd077847464
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00747

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00747

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00747 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-2

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ed44bb525fe3d0640e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00747

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee02866e79b8c82528d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1