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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj89024 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01053

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 24/01053

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6B5 AFFAIRE : [X] [Z] [H] [A] C/ [Y] [J] [D] [E] Le : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42078f105e58d1ae6880
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00983

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 24/00983

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5HE AFFAIRE : [N] [R] [K] épouse [B] C/ [Z] [E] [K] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42078f105e58d1ae687b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/00637

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 23/00637

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWJH AFFAIRE : [D] [G] épouse [P], [R] [G] C/ [N] [V] [O] L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42078f105e58d1ae6877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00872

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 23/00872

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 23/00872 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXQP AFFAIRE : [F] [G] [L] [A], [C] [E] [Y] C/ [L] [W] [B] [U], [S] [R] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42068f105e58d1ae686e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00811

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 23/00811

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 23/00811 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXQX AFFAIRE : [F] [A] [R] C/ S.A.R.L. SCIERIE DE BEAUVOIR [V] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42058f105e58d1ae6866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00972

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 22/00972

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTT5 AFFAIRE : [Z] [U] [R] C/ OPH DOMANYS Le : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42058f105e58d1ae6862
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00308

    TJ 89024, 23 mai 2025, RG 24/00308

    DÉCISION DU N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4HH COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°25/222 AFFAIRE N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3N-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ee74401da7f35905c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00509

    TJ 89024, 23 mai 2025, RG 24/00509

    DÉCISION DU N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6RE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°25/220 AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3N-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ee74401da7f359052
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00879

    TJ 89024, 22 mai 2025, RG 24/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AUXERRE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES Ordonnance de désistement N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C44M N° Minute : 25/ AFFAIRE : [P] [K] divorcée [C] C/ [H] [C] Nous, Madame [V] [B], juge au tribunal judiciaire d’AUXERRE, juge aux affaires familiales, assistée de M

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 25/00459

    TJ 89024, 22 mai 2025, RG 25/00459

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUA MINUTE n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 25/00460

    TJ 89024, 22 mai 2025, RG 25/00460

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUB MINUTE n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 24/00201

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00201

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZXZ NAC :20L [C] [J] [Z] [H] épouse [O] Me Marine DUJANCOURT C/ [P] [R] [S] [O] Me Jordan DE PINHO Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ff0b7f819a118aa29935
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj89024 n° 23/00958

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 23/00958

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CX2M NAC :20L [J] [X] [I] [C] épouse [W] Me Marine DUJANCOURT Me Sabrina ZUCCARELLI C/ [N] [M], [D] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ff0a7f819a118aa29926
  • tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 23/00328

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 23/00328

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00328 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUUH NAC :20L [H] [A] [Z] [O] [E] épouse [D] Me Françoise JEANDAUX C/ [U] [G] [W] [X] [D] Me Carole DURIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ff0a7f819a118aa2991c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00014

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 179/2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6QP JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES 11 RUE MARIE NOËL Représenté par son Syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 683607ba1211936937a201f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00003

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 177/2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PH JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE LA TOURNELLE Représenté par son Syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 683607b91211936937a201eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00026

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 180/2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FY JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES "SDC RÉSIDENCE GALLIENI" Représenté par son Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 683607b91211936937a201e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00006

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 178/2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PG JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DU PARC Représenté par son Syndic en exe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00002

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 176/2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6QQ JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE VAUBAN Représenté par son Syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6836077e1211936937a20168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00109

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 174/2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C52F JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [J] [Z] [K] C/ S.A.R.L. GARAGE VERNET JUGEMENT Sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6836077e1211936937a20163

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