Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00975
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00975
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NILO Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00975
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6F N° de minute : 25/499 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Organisme [8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00975
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 48/25civ N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN22 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Monsieur [I] [W] né le 15 Août 1987 à MALI [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00975
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00975
N°Minute:25/1004 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAC4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Association -d'Entraide et de Reclassement Social ( AERS ), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien GONZALEZ de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00975
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00975
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le s
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/00975
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Février 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18.11.2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00975
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00975
CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER OXFORD c/ [S] [P] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00975
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 24/00975
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKR ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00975
TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00975
N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [C] [K] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00975
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5X PRONONCÉE PAR Laure BOUCHARD, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00975
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00975
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00975
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00975
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF37 [R] [S] C/ [P] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Christine DUSAN Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00975
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00975
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00975
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDT du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01241 affaire : S.C.I. SCI JAFRAN c/ [L] [R] [T] [D] Grosse délivrée à Me Grégory DAMY Expédition dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00975
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00975
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3W CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE TANDEM - 100-102 AVENUE BOILEAU - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ [G] [F], [M] [V] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00975
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/00975
30 Août 2024 RG N° 24/00975 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUKE Madame [O] [J] divorcée [G] C/ S.A.S. FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [O] [J] divorcée [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00975
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMMV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [L] [G] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00975
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32YU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00975
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00975
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWB5 N° minute : 24/00047 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [9] dont le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00975
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJL Minute 24/00408 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
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