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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00170 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00170

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVGU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9736b8b4c741e140b0c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00170

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00170

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/0017

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b23e7860dd6c223b08a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00170

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXVF CODE NAC : 70C - 4B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT C/ [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7599dd4fa92cae32c3ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00170

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5JN 2 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Delphine TRANQUARD Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73092ae1fd67df74d759
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00170

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY6C [I] [X] c/ S.A.R.L. KERGOSIEN FRERES, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD MUTUELLES, S.A.R.L. WILLIENCOURT SARL au capital de 3000 €, inscrite au RCS de VANNES sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a138cc66e05104b5f811
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00170

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DDH Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DDH Minute : 25/00210 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [W] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279851cc66e05104b5e249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00170

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAJD [K] [Z] [D] [P] épouse [Z] C/ S.A.R.L. [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96302ae1fd67df752d62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00170

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00170

    Min N° 25/00398 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZX7 S.A.S. DL GROUPE C/ M. [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. DL GROUPE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-charles NE

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a913cb412de32591edc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00170

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° RG : 25/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVBV AFFAIRE : [S] [R] C/ [Adresse 20], S.A. GESTION CLINIQUE DU PARC, CENTRE HOSPITALIER DU [23] HOPITAL NORD, Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU [23], LES HOSPICES CIVILES DE [Localité 26] - HOPITAL [Localité 26] SUD, Etablissement CENTRE HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc02a7f269e5c2eac19f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00170

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QNU Minute : 25/00287 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71df2ae1fd67df74d1f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00170

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE N°2025/ 442 AFFAIRE : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UCX Copie à : - S.A. COFIDIS -Madame [O] [D] Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 02 mai 2025, compos

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d47de0ebe408daa0f6a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00170

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR7L Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- Société AP 32 C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et autres --------------------------------------- co

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fca7f269e5c2eaabf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00170

    TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAF Minute N° 25/OR132 Objet du recours : Opposition à la contrainte du 13/06/2024, signifiée le 06/02/2025. Montant : 722,00 €. Périod

    Lire la décision → Vérifier la source 6807c69deb5d421e6c550be3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00170

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVV3 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. EIXA, S.A.S. SMG.TP, S.A.S. SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT (S.F.B.), S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96a7a459da3dcdebb2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00170

    TJ 28085, 11 avr. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRHB Minute n°: 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ee0ea89248182a815a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00170

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLE Minute : 25/119 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Claire DUMONT, avocat au barreau de MARSEILLE C/ S.C.I. MAZON EL

    Lire la décision → Vérifier la source 680141df70f05fda0a954b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00170

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDO MINUTE N° : 25/00026 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24a9195da062e04f5c24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00170

    TJ 21231, 27 mars 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLA Minute n° Ordonnance du 31 mars 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6a5fbe76c70ecf1175
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00170

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW35 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW35 NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY à Maître [E] Christophe LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de36f917116c2a9ca039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00170

    TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00170

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 18 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCEZ Minute n° 25/00125 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06325fbe76c70ecf2f3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1