Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00228

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00228

    DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHG2 Code NAC : 72A S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES C/ S.E.L.A.R.L. Pharmacie Principale de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 683616831211936937a23121
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00228

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEX4 / J.A.F AFFAIRE : [X] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ca51211936937a211e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYES Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE (S.C.I. SAM) C/ COMPAGNIE D’ASSURANCE MAIF, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086f1211936937a20403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00228

    TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2QH AFFAIRE : [K], [S] [L] / Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f6ab13f87641706efac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00228

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBUN DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] immatriculée au RCS d’[Localité 4] n°850 525 817, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da157860dd6c223b7bb9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 25/00228

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 25/00228

    Grosses délivrées le : à Me Natacha BEAUVILAIN à Me Amélie RUDLER Copies LRAR aux parties le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOWN AFFAIRE : [M] / [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT PRESIDENT : Sophie VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514cde0ebe408dac92bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00228

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJN AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [Z] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60ef81cc98b9e9eee8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00228

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CD 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX NEUF MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48af81cc98b9e9e7ea5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00228

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 25/00228

    DOSSIER N° RG 25/00228 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAW MINUTE N° 25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 29 Décembre 1990 à ARLES (13200) 2 rue des vanelles 13129 SALIN DE GIRAUD représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbbde0ebe408dab38c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00228

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UJC N° Minute : 25/285 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [B] veuve [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc1de0ebe408daa1bfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00228

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00228

    MINUTE : 25/00542 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HASB AFFAIRE : [8] ([7]) AIN-RHONE C/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [8] ([7]) AIN-RHONE - [B] [Z] P

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec22ae1fd67df74f6df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00228

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/1031 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. NORD FRANCE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice DHONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 681116342a56cbbf9295b81b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00228

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/00228

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5SU AFFAIRE : [O] [K], [T] [U] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe TH

    Lire la décision → Vérifier la source 686454bf0bb2f8a66ca689d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00228

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4EO S.C.I. ROMARINE C/ [P] [R] [B] [I] épouse [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681534ea81a9051a41bd4669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00228

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00228

    Me Céline BREY - 84 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYPA Minute n° Ordonnance du 22 avril 2025 Nous, Monsieur Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc84eb5d421e6c59e341
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00228

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGOR du 08 Avril 2025 M.I 24/00000874 N° de minute 25/545 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc28a9d5adc260622e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00228

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSPL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. ALGECO C/ Société BONHOMMES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : Me Anne-Maud TORE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e300ea89248182a9ccd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00228

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada7da9e15c513204d53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00228

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAOH N° Minute : 25/00169 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae5275fbe76c70eced341
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00228

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZM Minute : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f566d33109fd079b8145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1