Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00407
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2T SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00407
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00407
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWL4 Minute : 25/233 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00407
TJ 67482, 23 mai 2025, RG 25/00407
PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00252 N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWB Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00407
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELA N° de Minute : BX25/00596 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [L] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00407
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
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ca other ca_chambery n° 25/00407
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 2]/321 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVY6 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 15 Mai 2025. Nous, [U] [V], Magistrat chargé
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ca other ca_poitiers n° 25/00407
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 25/00407
Ordonnance n 19/25 ------------------------- 15 Mai 2025 ------------------------- N° RG 25/00407 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHRZ ------------------------- [T] [B] C/ S.E.L.A.R.L. CHATELL'AVOCAT ------------------------- Ordonnance notifiée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00407
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00407
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIP N° Minute : 25/328 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00407
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 25/00407
N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FJMZ Minute N° Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Vincent BERTHAULT Maître Laura SIRGANT Maître Gildas JANVIER copie exécutoire délivrée le : Maître Vi
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ca other ca_nimes n° 25/00407
CA Nimes, 2 mai 2025, RG 25/00407
Ordonnance N°381 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFL Recours c/ déci TJ Nîmes 01 mai 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00407
TJ 76351, 1 mai 2025, RG 25/00407
/ N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3A4 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [M] [H] par transmission au directeur de l’hôp
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ca other ca_metz n° 25/00407
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_douai n° 25/00407
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00407
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 592/25 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM3 OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00407
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLI JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 Association [Adresse 13], rep par la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION C/ Mme [K] [G] M. [S] [J]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00407
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BEV 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL SAINT GERMAIN PENY COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL
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ca other ca_toulouse n° 25/00407
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/409 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00407
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00407
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNX5 L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00407
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQ2 Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00407
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00407
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 25/00407 [X] [F] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00407
TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00407
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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