Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00633
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 22/00633
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Projet rédigé par Madame Marine BLONDEAU, magistrate en formation Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Mada
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00967
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 22/00967
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Projet rédigé par Madame Marine BLONDEAU, magistrate en formation Le VINGT SEPT MAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00625
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00625
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Trib
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00338
TJ 82121, 22 mai 2025, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EB2B N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [H] . [10] CCC à Me LEONI Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code d
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 24/00038
TJ 82121, 22 mai 2025, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECTG N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [V] . MDPH CCC Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’o
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00226
TJ 82121, 22 mai 2025, RG 25/00226
DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJTG MINUTE N° : 25/53 AFFAIRE : [D] [E] / [Y] [F], [A] [E] OBJET : Autres demandes relatives à la saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 22 MAI 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00535
TJ 82121, 20 mai 2025, RG 23/00535
JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MON
-
tj Expertise tj82121 n° 23/00407
TJ 82121, 20 mai 2025, RG 23/00407
JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00141
TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00141
DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7X MINUTE N° : 25/45 AFFAIRE : [M] [S] épouse [T] / [N] [H], [X] [Y] OBJET : Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTIO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00189
TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00189
DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJH4 MINUTE N° : 25/42 AFFAIRE : [C] [J] / [U] [R] OBJET : Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00110
TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00110
DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIZW MINUTE N° : 25/43 AFFAIRE : [X] [F], [L] [F] / S.A.R.L AM AUTOMOBILES OBJET : Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00157
TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00157
DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJDK MINUTE N° : 25/47 AFFAIRE : [R] [K] / [N] [V], [E] [H] épouse [V] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 25/00055
TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00055
DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMV MINUTE N° : 25/44 AFFAIRE : [W] [V] / Société HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE située 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00919
TJ 82121, 15 mai 2025, RG 24/00919
DOSSIER N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHNR MINUTE N° : 25/48 AFFAIRE : [X] [R] [U] / S.A. CARREFOUR BANQUE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 MAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00043
TJ 82121, 13 mai 2025, RG 24/00043
JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, ag
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00803
TJ 82121, 13 mai 2025, RG 23/00803
JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Objet : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés A l’audience du TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madame I
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00252
TJ 82121, 13 mai 2025, RG 25/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d’appel du ministère public, par mise mis à disposition au greffe, Autorise la poursuite de l'activi
-
tj Clôture pour extinction du passif tj82121 n° 25/00184
TJ 82121, 13 mai 2025, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate qu'est achevée l'exécution du plan de continuati
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00236
TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00236
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGF2 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisati
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00232
TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00232
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGE7 N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [H] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles