Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00271
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00271
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJE S.A. CDC HABITAT C/ [Z] [V] épouse [E], [R] [B] [E] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [R] [B] [E] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 23/05/2025 Avocats : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00271
TJ 14118, 22 mai 2025, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI5U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 mai 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00271
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 102 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J43M __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [R], [Z], [T] [P] comparant Adopté : [D] [J] [X]--[F]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00271
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4T Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [P] [M] [N], [O] [G] [C] [N] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00271
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00271
1/ Tribunal judiciaire de [Localité 6] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHDH DEMANDERESSE : Mme [M] [G] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00271
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTA PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier,lors de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00271
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00271
Minute n° DOSSIER N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRLD DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphani
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00271
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00271
N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUNN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.N.C. ATOM C/ S.A.S.U. ECN BATIMENT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : la SARL MENSOLE A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/00271
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 25/00271
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVS 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrées le : TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00271
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 25/00271
N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00271
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00271
N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5J Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 5] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 Mars 2025 pour notification à [Z] [S] contre signature d’un
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00271
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7O5 MINUTE : 25/00162 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00271
TJ 84007, 19 mars 2025, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/69 N° RG : N° RG 25/00271 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDD M. [R] [H] [M] [X] Nous, [Y]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00271
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00271
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00271
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMI2 Le 26
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00271
TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTL NOM DU PATIENT : [I] [H] Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge délégué
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00271
TJ Meaux, 16 févr. 2025, RG 25/00271
- N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DJ - M. [L] [D] Ordonnance du 16 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00271
TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00271
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00271
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00271
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/121 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DC
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