Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00582 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00582

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXQ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bade8a05cb082b5877
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00582

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00582

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6C DEMANDEUR : Société [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jon

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2726b8b4c741e13f43f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/00582

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00582

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C DEMANDERESSE : S.A.S. [19] [Adresse 20] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BENOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb6eb5d421e6c597ffd
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00582

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00582

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant [Adresse 4], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b60ea89248182ad995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00582

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00582

    Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWUR MINUTE N° 25/59 [H] [E] c./ [10] Copies : Dossier [H] [E], agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [J] [X] [B] [10] Me Sophie GAUMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4d29dd062d9f810e78fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00582

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00582

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00582 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVG JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b66af917116c2a9c232e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00582

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 24/00582

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWF AFFAIRE : [J] [H], [I] [Y] c/ S.A.S.U. RIGOT AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfa8962745b78e4bf98
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/00582

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6EJ S.A. SIA HABITAT C/ [B] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5057e85d0474bddb3b6f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00582

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5I DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Flora GALLY de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686659324999a647ae314
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00582

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00582

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00582 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11863072c53c9d62b43d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00582

    TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTM4 N° de minute : 25/21 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c529da3689504699937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00582

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P] [O] [G] Madame [N] [I] [J] [L] [M] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GD N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649d50af6f5fd344fd5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00582

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee2d174fb458d7bbf31
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00582

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00582

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAVZ AFFAIRE : SAS REGIE THIEBAUD C/SAS FONCIA SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2a14868318089e98bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00582

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00582

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD4 N° minute : 24/01934 Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Karima HAJJI, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c68c34eb4cc85776a55
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00582

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00582

    N° RG 24/00582 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7GA Minute N° 2024/851 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. TK CHATEAU LE SAZ C/ S.A.R.L. LESCOUR S.A.S. CHARIER TP --------------------------------------- copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc4172da17169eb3550
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00582

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZP Minute N° 24/OR139 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 30/04/2024, signifiée le 30/05/2024 Montant : 269,26 euros -

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccbe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00582

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00582

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTS6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. MUSSO dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce95ec3772123aaf5db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00582

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00582

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA47 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE 1 C/ S.A.R.L. UOMINI E DONNE (U&D) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ef06e1567cddb6257
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00582

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00582

    - N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH6 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH6 N° de minute : 24/00467 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Térence-Er

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5530f06e1567cddbcc7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1