Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00407
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCV7 N° Minute : 25/00298 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00407
TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00407
ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00407
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00407
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2T SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00407
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00407
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWL4 Minute : 25/233 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00407
TJ 67482, 23 mai 2025, RG 25/00407
PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00252 N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWB Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00407
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELA N° de Minute : BX25/00596 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [L] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00407
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00407
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00407
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIP N° Minute : 25/328 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00407
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 25/00407
N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FJMZ Minute N° Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Vincent BERTHAULT Maître Laura SIRGANT Maître Gildas JANVIER copie exécutoire délivrée le : Maître Vi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00407
TJ 76351, 1 mai 2025, RG 25/00407
/ N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3A4 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [M] [H] par transmission au directeur de l’hôp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00407
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLI JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 Association [Adresse 13], rep par la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION C/ Mme [K] [G] M. [S] [J]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00407
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BEV 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL SAINT GERMAIN PENY COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00407
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00407
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNX5 L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00407
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00407
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 25/00407 [X] [F] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00407
TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00407
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00407
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 12 Février 2025 N°R.G. : 25/00407 N° Portalis DB3R-W-B7J-2I22 N° Minute : [P] [S] veuve [Y] c/ S.A.S. CLICHY PIERRE DEMANDERESSE Madame [P] [S] veuve [Y] [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00407
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 13:59 Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT
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